de l' ensemble du personnel restant, à l' exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l' issue d' un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l' établissement de ces plans de sauvegarde

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les

que la société ETABLISSEMENTS DUPUY soulève l'irrecevabilité de la demande que font l'AGS et la CGEA pour se voir rembourser les sommes qu'elles ont dû régler au représentant des créanciers de son redressement

mesure d'interdiction de gérer peut être prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article L653-1 qui a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation

La société H.F. a été placée en redressement judiciaire le 12 août 1997 ; un plan de redressement par continuation a été arrêté le 24 juin 1998 mais sa liquidation judiciaire est intervenue le 2 mai 2000

En conséquence, - Juger n'y avoir lieu à maintenir la procédure de redressement judiciaire en cours ouverte à la demande de Madame [U] [G], créancier poursuivant ; - Juger que la décision à intervenir

Au mois de juin 2023, elle a signalé au mandataire une reprise des demandes et sa volonté de placer les chiens « retraités » pour réduire ses charges.

Elle ajoute que le fait que le plan de redressement ait inclus une dette forclose n'empêche nullement de relever cette forclusion. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 juin 2011.

sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu' au cas cependant où les plans de sauvegarde de l' emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il

sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu' au cas cependant où les plans de sauvegarde de l' emploi seraient déclarés insuffisants et les licenciements déclarés nuls et de nul effet, il

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les

du personnel restant, à l'exception de 12 salariés dont 5 étaient licenciés à l'issue d'un 3ème plan social ; Attendu que parallèlement à l'établissement de ces plans de sauvegarde de l'emploi, les