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2 479 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6032c61f4729c43c080743fd

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

même pas le ou les noms des prétendus auteurs de ces éléments'; qu'or, si pour les besoins du raisonnement l'on devait admettre le principe d'une présomption, celle-ci ne pourrait porter que sur la simple

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f266

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

O ; Il apparaît encore dans la note éditée par S. P. G. O. sous le libellé " consignes d'application " pour le client L. B. C. que l'intervention du " rondier S. P. G.

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CA

5ème Chambre

680c68b8230da8dfaf90c100

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Altoffice est un logiciel comportant un simulateur de prêt et Cifacil est un logiciel permettant la gestion de la relation client.

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CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5cea

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

soins ont été payés par chèque ou carte bancaire, et que le paiement en espèces supérieur à 1.000 euros est proscrit ; qu'il ne produit aucun relevé de compte pour justifier des paiements, - qu'il a édité

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a45

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Le montant du loyer figurant dans cette simulation n'est pas garanti et n'a qu'une valeur indicative, le bien n'étant pas encore livré.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4a

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Le montant du loyer figurant dans cette simulation n'est pas garanti et n'a qu'une valeur indicative, le bien n'étant pas encore livré.

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CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85720

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

. - a édité une publication mensuelle dénommée " 4 x 4 magazine " qui a été fondée en janvier 1981.

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1ère Chambre

603673653ab518153351d58b

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

[O] mandat de vendre à titre exclusif, en son nom et pour son compte, des ouvrages qu'elle édite et commercialise.

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Pôle 5 - Chambre 2

61628cd3293034a8c342f71b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Depuis 1986 elle édite mensuellement dans le département d'Indre-et-Loire un journal d'annonces immobilières sous le titre 'Notaires Val de Loire' suivi de la mention du département.

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8ème chambre

6968fac3cdc6046d47674f7c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

redressement judiciaire de la SARL TOUCH2BOIS Jugement du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 25 avril 2024 prononçant le retour à la liquidation judiciaire normale Représentées par Me Edith

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Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f07

Appel

6 février 2007

6 février 2007

GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith

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3ème Chambre Commerciale

69f1920dcdc6046d47ecea79

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le document édité en interne par la société BNP Paribas factor concernant la liste des événements sur cette facture n°1361-R1 révèle qu'elle n'a été prise en charge par l'organisme financier que le 23

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae62

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

L'unité centrale du système informatique était éditée, sous contrôle d'huissier, le même jour, Monsieur Y mettant à pied Monsieur X Pascal et le convoquant à un entretien préalable en vue de licenciement

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

assigné mais pour simple dénonciation - n'a pas constitué avoué S.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0947bd0e19a239d565

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il sera simplement rappelé que M.

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CA

Contestations Honoraires

6965e5f7cdc6046d471b4ee7

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En effet, cette facture qui indique pour objet, « affaire : [P]/Consultation » mentionne simplement ce qui suit : « frais et honoraires pour nos interventions jusqu'au 13 décembre 2023 » avec, à la suite

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Pôle 4 - Chambre 8

60322e2f40a40c64f20cd442

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

La société Puerto 80 est une société de droit espagnol qui édite un site internet, accessible aux adresses www.rojadirecta.es et www.rojadirecta.me, spécialisé dans la diffusion gratuite de compétitions

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Pôle 6 - Chambre 9

5fde312f9e4e350d961da668

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

La Sa ELECTRE édite un mensuel LIVRES DE FRANCE, un hebdomadaire LIVRES HEBDO, et une newsletter quotidienne sur le site internet www.livreshebdo.fr.

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dc

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

réparation de son préjudice à la suite de la diffusion par courrier électronique d'un "communiqué de presse" qui a procédé à une publicité comparative jugée illicite du GUIDE DU ROUTARD Madagascar, édité

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46e

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

à qui le diffuseur devait reverser le chiffre d'affaires réalisé, diminué de la commission convenue, la charge financière des "retours" faisant l'objet d'avoirs aux libraires étant assumée par l'éditeur

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