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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
603671f4c223cf12e86ff2bf
22 octobre 2015
22 octobre 2015
leur permettre d'apprécier l'opportunité d'engager la responsabilité de la société Hédios Patrimoine devant une juridiction civile s'il apparaissait au vu des documents sollicités que cette dernière a failli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d235
3 mai 2013
3 mai 2013
nouvelle au titre du bouleversement dans les conditions d'existence : - invoque l'article L. 4121-1 du code du travail qui lui permet d'engager la responsabilité contractuelle de l'employeur qui a failli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d236
3 mai 2013
3 mai 2013
nouvelle au titre du bouleversement dans les conditions d'existence : - invoque l'article L. 4121-1 du code du travail qui lui permet d'engager la responsabilité contractuelle de l'employeur qui a failli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8483
28 septembre 2012
28 septembre 2012
soutenues oralement à l'audience, [P] [Z] qui interjette appel incident : - invoque l'article L. 4121-1 du code du travail qui permet d'engager la responsabilité contractuelle de l'employeur qui a failli
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b6
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Elle fait valoir que les premiers juges ont à bon droit énoncé que la Société SOTECAN avait failli à son obligation contractuelle à son égard en procédant à un transbordement des marchandises en Malaisie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f5c
24 février 2011
24 février 2011
de ses préjudices matériel et moral du fait des fautes commises par la banque, devant le Tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 6 février 2008, a: -dit que La Banque Postale a failli
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88532
30 mai 2006
30 mai 2006
SUPPLAY a vis-à-vis de lui failli à son obligation d'information quant au principe et à l'étendue des garanties et indemnisations susceptibles d'être servies par IREPS PREVOYANCE ; constater que la S.A
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c46
28 novembre 2005
28 novembre 2005
X... comme l'a très justement caractérisé le premier juge, a failli à son devoir de conseil et engagé pleinement sa responsabilité sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil, un tel manquement étant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89533
13 novembre 2007
13 novembre 2007
conditions identiques à celles du sinistre était impossible, alors qu'un tel test a pu être réalisé ; * qu'en conclusion l'expert a manqué à son obligation de dignité du débat judiciaire et a gravement failli
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a277
26 novembre 2007
26 novembre 2007
l'article L.231-10 du code de la construction et de l'habitation n'avaient pour finalité que la protection du maître de l'ouvrage et ne bénéficiaient pas au garant de livraison, que le banquier n'avait pas failli
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f3
23 janvier 2015
23 janvier 2015
- demande dirigée contre l'APAVE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble soutient que l'APAVE a failli dans l'exécution de ses obligations souscrites à l'égard de la SNC RUE DU CHERCHE MIDI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531f
4 septembre 2014
4 septembre 2014
montant de 176.135,74 euros de juillet à décembre 2010, - dire que la Société Générale n'aurait jamais dû valider des ordres d'achat donnés au-delà du solde disponible, - dire que la Société Générale a failli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e3ec25a97f0381f53dd
23 mai 2014
23 mai 2014
les prescriptions du médecin du travail alors qu'en 2007 il a été atteint d'un cancer et a violé les dispositions relatives au forfait jours auquel il était soumis, - reproche à l'employeur d'avoir failli
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cd
2 avril 2013
2 avril 2013
ce qu'elle a fait par courrier du 19 juillet 2010 ; qu'en ne donnant pas suite à cette demande, la CPAM de la Sarthe a violé les dispositions de l'article R. 441-13 du code de la sécurité sociale et failli
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37991d1bc2605de4b46bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
22/1/2015, du 29/10/2015 et du 03/11/2016 doivent être considérées comme des attestations de vigilance, au sens des dispositions de l'article D 8222-5 du code du travail, - dit que la société [6] a failli
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64039
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur le fond Au soutien de son appel, [B] [D] fait valoir : 'la violation de ses droits fondamentaux' ce qui l'autoriserait à soulever 'de nouveaux moyens' tenant à ce que l'administration aurait failli
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04c
25 avril 2025
25 avril 2025
En outre l'administration n'a pas failli dans son obligation de diligences. Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.
Source officielle17e Chambre
60368f6dc33e2b32475b73df
6 octobre 2015
6 octobre 2015
[T] se voyait imposer un horaire de travail, un lieu de travail, une tenue de travail, l'usage de matériels, qu'il lui était demandé de ne pas faillir à l'esprit d'entreprise et que toutes ses activités
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8546a
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Qu'en revanche, ils ont justement relevé que Monsieur X... avait failli aux obligations de respect du secret professionnel et de confidentialité, édictées dans son contrat de travail, en prenant des notes
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86018
7 mai 2002
7 mai 2002
Contestant cette mesure, Madame Nathalie X... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS aux fins de voir dire que la SARL FOURNIL avait failli à ses obligations légales et contractuelles en ne veillant
Source officiellePage 12 sur 247