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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
6274bd3d2799a9057d5dd204
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [R], né le 17 novembre 1966 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Adresse 8] ; Ayant pour avocat la Selarl Froment-Meurice & Associés, représentée par Me François FROMENT-MEURICE
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d4
30 juin 2005
30 juin 2005
par sa mise à disposition au greffe le 30/06/05 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec N.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
disposition au greffe le 27 Octobre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec V.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64c
27 août 2008
27 août 2008
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Jacques MINET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 14 Mai 2008, tenue par Monsieur FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a527
20 décembre 2006
20 décembre 2006
représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Alexandre LEROUGE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2006, tenue par Monsieur FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
rendu le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/ 00244 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO la SCP FROMONT
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcd
11 mai 2022
11 mai 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : F16/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION la SCP FROMONT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdd408791be54a8e379a4f7
26 septembre 2018
26 septembre 2018
représentée par Maître Nicolas Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Anne Claire A... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON ' ' ' ' ' DÉBATS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb1febee8cb3b4aa335b12
5 avril 2019
5 avril 2019
SELARL GOLDMANN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMÉE : SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de Achey, Amoncourt, Anjeux, Autet, Bassigney, Champlitte, Conflans-sur-Lanterne, Courtesoult-et-Gatey, Cuve, Ecuelle, Faverney, Fedry, Ferrières-lès-Ray, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Framont
Source officielleChambre 1-3
5fda0187085235438e8a6f1a
17 octobre 2019
17 octobre 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
5fdac9ea15c0ba5c0e96a5ac
23 mai 2019
23 mai 2019
SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT
Source officielleChambre 1-3
5fdb9639ee77b974bfa651eb
21 février 2019
21 février 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616361d6c983b818eb76d346
16 décembre 2010
16 décembre 2010
par Mme [F] [R] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Louis FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c004
30 mai 2008
30 mai 2008
Il en a rendu compte à la Cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Madame Anne JOUANARD, Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
Par bulletin du 12 mai 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f7
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère désignées par ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec4
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Olivier FROMENT Président de Chambre Conseiller :M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Par bulletin du 2 octobre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officiellePage 12 sur 140
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