CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00476_20250311
11 mars 2025
Le GarsLa greffière, C.
DCA_23VE00618_20250304
4 mars 2025
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.
DCA_24VE00071_20241105
5 novembre 2024
LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.
DCA_24VE00414_20250401
1 avril 2025
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.
DCA_24VE01291_20250923
23 septembre 2025
Le GarsLa greffière, A.
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa9f0a24730a0fdb6937e
2 juillet 2020
Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Mme Christine SOUDRY, conseillère Mme Camille LIGNIERES, conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR
5fcaa019bb5f879636dd5586
9 juillet 2020
Marie-Annick PRIGENT, présidente Mme Christine SOUDRY, conseillère, chargée du rapport Mme Camille LIGNIERES, conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 9 janvier 2023, le syndicat mixte Haute-Saône numérique, représenté par Me Gaspar conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
5fd9ac6e1452d1a0ef076a92
12 décembre 2019
Hortense VITELA-GASPAR Marie-Annick PRIGENT Greffière Présidente
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 novembre 2021, le 10 février 2022 et le 28 avril 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
5fd913d01caf76ae76c4ed83
18 juin 2020
Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2022 et le 10 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
2ème chambre
DCA_22TL22609_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2020 et 28 juin 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SA Goppion
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd20
27 mai 2020
marchandises, que, si elle s'occupe d'expéditions de moins de trois tonnes, il ne s'agit pas de son activité principale, que, par ailleurs, outre les opérations de groupage et de dégroupage, le décret GAYSSOT
5fd929006c83f7081c85fd21
5fd929006c83f7081c85fd23
5fd929006c83f7081c85fd25
5fd929016c83f7081c85fd26
Page 12 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.