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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
637dc7b114982305d4c1feff
28 avril 2022
28 avril 2022
ENTRE : Monsieur [R] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Assignant en référé suivant exploit de la SCP CICUTO et GERMAIN, LEPOLARD, GROUSELLE, Huissier de Justice, en date du 12 Janvier 2022, d'un jugement
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21aaa34ad1000858181f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Avril 1958 à[Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON Plaidant par Me Amélie GROUSELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689d
3 avril 2003
3 avril 2003
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Monsieur Y... Z... à titre personnel et ès qualités de co-gérant de la SCI F.
Source officielle1re chambre 2e section
5fda3d09154f34838e78fecc
10 septembre 2019
10 septembre 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lucile GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff6
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affe
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b001
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b004
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b007
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b009
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00a
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00c
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c81
18 décembre 2015
18 décembre 2015
GEOMER, demeurant 50 Place Armand Fallières-BP 2-83480 PUGET SUR ARGENS représentée par Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912740f124dcd102fe8f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mais au terme des dispositions des articles L. 133-6-1et L. 622-4 du code de la sécurité sociale les professions industrielles et commerciales groupent toutes les personnes dont l'activité professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f24
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître LEQUINT barreau de LILLE Monsieur W. Représenté par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître J.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca4
31 janvier 2002
31 janvier 2002
. - Centre Commercial AUCHAN 59161 ESCAUDOEUVRES Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUELLE GROULEZ, avoué à la Cour INTIMEE : SA A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92635
8 juillet 2015
8 juillet 2015
La SCI La Pointe de Porticcio a été constituée par acte du 28 décembre 1957, apportant en nature un immeuble sis à Porticcio, commune de Grossetto Prugna.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b4
3 avril 2012
3 avril 2012
... 35850 LANGAN comparant INTIMES : Monsieur Jean-François X... ... 22000 ST BRIEUC comparant APM 22 18 rue Parmentier Bp 4601 22046 ST BRIEUC CEDEX 2 représentée par Mme Tanya GRASSET
Source officielle5ème Chambre
69fc1f44cdc6046d47e0b540
6 mai 2026
6 mai 2026
PODIOCOM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Moulière Me Grosset
Source officielle2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Novembre 2010 à [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [H] [A] [L] [X] et Madame [Z] [D] épouse [X], ses parents demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Olivier GROSSET
Source officiellePage 12 sur 30