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chiroptères, les prospections conduites sur la zone d’étude ont permis de découvrir la présence de treize espèces de chiroptères mais n’ont pas révélé l’existence de gîtes pour la reproduction et pour l’hibernation

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

prévalent de l'avis du commissaire-enquêteur soulignant que la recherche de gîtes a été conduite sur un périmètre restreint, il résulte de l'étude chiroptérologique que les prospections de gîtes d'hibernation

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature; b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

que " le suivi environnemental sera réalisé conformément à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié " et que, en " phase travaux, pour éviter le dérangement des chiroptères en hibernation

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

fait valoir les éléments que la société pétitionnaire a présentés en réponse à l'avis de la MRAE, indiquant, notamment, que le printemps constitue une période intermédiaire de transit des gîtes d'hibernation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

L'étude d'impact relève également " l'absence de bâtiments ou de pont pouvant être propices comme gîtes à chiroptères en période de reproduction ou d'hibernation ".

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

entre le mois de janvier et la fin du mois d'avril ; l'absence d'étude ne permet pas la prise en considération de l'état initial de la présence de ces espèces et de leur évolution sur la période d'hibernation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

expert chiroptérologue avant le défrichement afin de vérifier l'absence de cavités dans les arbres à couper, à fixer un calendrier des travaux de dessouchage et de terrassement en dehors des périodes d'hibernation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Si aucun inventaire n’a été réalisé entre les mois de novembre et mars, il n’est pas sérieusement contesté que cette période correspond à la période d’hibernation durant laquelle l’activité de vol est

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

plus, les bases de données concernant les cavités souterraines, tenues à jour par le bureau de recherches géologiques et minières, et les cartes IGN, ont été consultées pour rechercher des sites d’hibernation

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

En effet, l'étude complémentaire a été conduite pour cette espèce à cinq kilomètres autour des gîtes de parturition et à dix kilomètres autour des sites d'hibernation et a porté de manière détaillée sur

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ; / b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que le projet prendra place à proximité de plusieurs zones boisées, de corridors de transit et, dans un rayon de 3 à 8 kilomètres, de cavités d'hibernation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il résulte de l'instruction qu'en complément d'" écoutes passives " réalisées à l'aide d'" enregistreurs automatiques ", des prospections ont été réalisées en période d'hibernation les 14 et 21 janvier

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

de l’étude d’impact dès lors notamment que la zone d’implantation envisagée, constituée très majoritairement d’openfields, est située à distance de sites majeurs tels que des réseaux de cavités d’hibernation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

pipistrelle commune et la pipistrelle de Nathusius, espèces sensibles à l'éolien par collision, ont été relevés sur le site d'implantation du projet, il résulte de l'étude d'impact qu'aucune colonie d'hibernation

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