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226 résultats pour « Isabelle REBOUL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Etienne SANCONIE de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Isabelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a61

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fcb2

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226387cdc6046d4739469c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sébastien Vermersch, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

' Sur les sites de e-commerce : les bannières du logo Essilor ont été enlevées après recours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les recours entrepris 14.Brenntag SA et Brenntag SE ont chacune formé un recours en annulation et en réformation contre cette décision (ci-après « la décision attaquée »). 15.Aux termes de ses

Source officielle

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