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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Etienne SANCONIE de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Isabelle
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a61
23 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Pôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Isabelle
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226387cdc6046d4739469c
4 juin 2026
nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sébastien Vermersch, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
' Sur les sites de e-commerce : les bannières du logo Essilor ont été enlevées après recours.
67402163c5611aa21d578628
21 novembre 2024
Les recours entrepris 14.Brenntag SA et Brenntag SE ont chacune formé un recours en annulation et en réformation contre cette décision (ci-après « la décision attaquée »). 15.Aux termes de ses
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