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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05c

28 mars 2007

28 mars 2007

-prononcé publiquement le 21 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

11e Chambre A

61609204db7ff645d8566468

25 mars 2014

25 mars 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca5

3 octobre 2007

3 octobre 2007

-prononcé publiquement le 03 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

11e Chambre A

61631217615c943a65e04343

21 octobre 2011

21 octobre 2011

, Président, et Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940b

7 novembre 2007

7 novembre 2007

-prononcé publiquement le 07 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968c

20 juin 2007

20 juin 2007

-prononcé publiquement le 20 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X

6253c9eebd3db21cbdd899a0

17 octobre 2007

17 octobre 2007

- prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a1

9 avril 2008

9 avril 2008

- prononcé publiquement le 09 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c419

18 juin 2008

18 juin 2008

SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre. -

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41a

18 juin 2008

18 juin 2008

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41b

18 juin 2008

18 juin 2008

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41c

18 juin 2008

18 juin 2008

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c755

18 juin 2008

18 juin 2008

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75c

18 juin 2008

18 juin 2008

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

22 octobre 2008

22 octobre 2008

- prononcé publiquement le 22 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle

11e Chambre A

61629f7f35a5d4e0c2ddca72

31 mai 2013

31 mai 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Source officielle

11e Chambre A

6162b24f4abc2618d50e04f6

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Source officielle

11e Chambre A

615e0dfac25a97f0381f5105

30 juin 2014

30 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03136_20230608

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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