CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc95
24 juillet 2025
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.
6883104c80821d9a1906fc97
6883104c80821d9a1906fc9b
6883104c80821d9a1906fc9d
6883104c80821d9a1906fc9f
6883104c80821d9a1906fca1
6883104d80821d9a1906fca3
6883104d80821d9a1906fca5
6883104d80821d9a1906fca7
6883104d80821d9a1906fca9
6883104d80821d9a1906fcad
6883104d80821d9a1906fcaf
68872fc6147ef4d642d37567
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
«vendeur/vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie». -Coefficient 170 : Responsable d'un point de vente titulaire du C.Q.P. «vendeur/vendeuse - Conseil en boulangerie pâtisserie».
6883104d80821d9a1906fcab
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85c6a4ff9ec259c09824
3 octobre 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Sonia MENNECHEZ substituant Me Jérémy
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01060_20260410
10 avril 2026
D’autre part, s’il fait valoir qu’il n’a pas commis de nouvelles infractions depuis celles objets de ses deux condamnations, qu’il a fondé une famille et exerce désormais la profession de boulanger, les
9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f5301
28 février 2014
Le 22 avril 2011, la société PANISUD a cédé à la SARL DRCR le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie situé [Adresse 3] dont M. [R] était le responsable.
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca0d3976f57d00d3204
9 juillet 2025
a R.C.S de [Localité 8] sous le numéro : 823 739 081 [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROY-GUINEHUT, avocat au barreau de Paris, toque : C2434 Assistée de Me Jérémie
6883104980821d9a1906fc79
Page 12 sur 15