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293 résultats pour « Jérémie Boulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c2965179e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

«vendeur/vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie». -Coefficient 170 : Responsable d'un point de vente titulaire du C.Q.P. «vendeur/vendeuse - Conseil en boulangerie pâtisserie».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c6a4ff9ec259c09824

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Sonia MENNECHEZ substituant Me Jérémy

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01060_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

D’autre part, s’il fait valoir qu’il n’a pas commis de nouvelles infractions depuis celles objets de ses deux condamnations, qu’il a fondé une famille et exerce désormais la profession de boulanger, les

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e2dc25a97f0381f5301

Appel

28 février 2014

28 février 2014

Le 22 avril 2011, la société PANISUD a cédé à la SARL DRCR le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie situé [Adresse 3] dont M. [R] était le responsable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca0d3976f57d00d3204

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a R.C.S de [Localité 8] sous le numéro : 823 739 081 [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROY-GUINEHUT, avocat au barreau de Paris, toque : C2434 Assistée de Me Jérémie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle

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