Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdc4165608f1c6540eedfd8
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Kiné Santé à Mme Nathalie Y... - Z... et MM. A... B... et Patrick X... à effet du 31 janvier 2006, - condamner Mme Magali F... E... à payer à Mme Nathalie Y... - Z... et MM. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a0
25 août 2006
25 août 2006
Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Jean Yves Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c6
10 avril 2008
10 avril 2008
: Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Monsieur Jean- François GRAVIE- PLANDE, Conseiller, Patricia PUYO, Adjoint Administratif faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ec
1 décembre 2005
1 décembre 2005
MOIGNARD, Président, à l'audience publique du 01 Décembre 2005, date indiquée à l'issue des débats. [**][**] APPELANTES : Madame Marylène X... 50 rue Jean Jaurès 22000 SAINT BRIEUC représentée par
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
X... à 1600 euros, 'condamner en conséquence Patrick X... à lui payer la somme de 75200 euros à titre d'indemnité d'occupation, 'condamner Patrick X... à lui payer la somme de 5778,15 euros à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
6 février 2007
par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Gérard Henri Jean X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
Vu l'appel provoqué dénoncé suivant acte d'huissier du 30 mai 2008 par maître Jean C... à Patrick Q....
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cf
6 juin 2011
6 juin 2011
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd5
7 novembre 2006
7 novembre 2006
(avocat au barreau de SAINT PIERRE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/007885 du 21/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
8 septembre 2011
né le 24 Mars 1979 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant Chez Mme Simone X...-...-62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 10/ 04184 AFFAIRE : Patrick X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1a
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Edmée BONGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8834d
7 février 2006
7 février 2006
déclaration d'appel en date du 28 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean François X... 90, Chemin Pavé Lougnon Bellemène 97460 SAINT-PAUL Représenté par Me Lynda LEE MOW SIM, avocat au barreau de ST
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
25 mai 2010
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d0
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-Marie X... C/ Mme Nicole Y...épouse X... Mme Patricia Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Jean Henri B..., assignée PVR en intervention forcée et dont le siège est " Les Jardins de Saint Jean "- Saint Jean-97133 SAINT BARTHELEMY défaillante Monsieur Abel Z... demeurant ... 83400 HYERES
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb59
2 octobre 2007
2 octobre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent Marie X... ... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Frédéric Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea2
2 décembre 2008
2 décembre 2008
D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0bc0f38137e6792b6c
23 avril 2025
23 avril 2025
, la Caisse hypothécaire anversoise dite Anhyp, devenue la société anonyme de droit belge Axa bank Europe (ci-après la banque), a consenti à Mme [M] [L] épouse [N], à la SCI [Adresse 20] et à la SCI Saint-Jean
Source officiellePage 12 sur 113