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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais, dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais, dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais, dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais, dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

et qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais, dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88134

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b49

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Claudine PORCHER, président et par Madame Ingrid JOHANSSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51ad

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABRAGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc42

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

placé faisant fonction de Conseiller, désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris par ordonnance du 9 Septembre 2008 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

Source officielle

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