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G : 09/ 01084 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1009 X... C/ Y...

G : 10/ 00520 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1163 CONSORTS X... C/ CONSORTS A... Y...

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2013, devant Mme Julie

Par jugement en date du 15 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Bastia a : - débouté M.

; - Juger que le passif de la succession s'établit à 22.814,00€ et non 22.612,00€ comme indiqué par le Notaire désigné

G : 11/ 00966 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 06/ 00690 X

Par ordonnance du 22 juin 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre les a déboutés de leurs demandes.

1.800 euros inscrite au R.C.S. d'Avignon sous le numéro 483 903 415, représentée par la SELARL DE SAINT RAPT & [R] es qualité d'administrateur provisoire, selon Ordonnances de référé du Tribunal de Grande

Laurent Y...et son épouse Mme Julie Z...lesquels sont étrangers à la cause. Par contre, M.

naissance 3] 1983 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 14] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Julie

terme de ses conclusions d'appel, développées oralement à l'audience auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [1] demande à la cour de : juger

PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Août 2014 -Tribunal de Grande

La SCI Roméo Granger Draveil a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 26 avril 2019.

pris en sa qualité d'ayant-droit de son grand-père Pierre Y..., décédé né le 09 Juillet 1988 ... ... 13680 LANCON PROVENCE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat

Par ordonnance du 11 avril 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier a condamné M.

G : 12/ 00665 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00012 X...

AGS13 GRAND CONS.

- Dire et juger que Monsieur [O] [Y] [A] ne caractérise pas le lien de causalité qui doit nécessairement exister entre la faute invoquée et le préjudice allégué, - Dire et juger que Monsieur [O

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.