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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a3
20 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : LA
1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a06
15 avril 2025
Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 27 mars 2018.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013
4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
ne répondaient pas aux spécifications techniques du marché. 29.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
[D], - du délai d'enregistrement pour obtenir l'accord de mise sur le marché, qui ne sera formalisé qu'en 2019 pour une mise effective sur le marché qui pourra prendre encore 1 à 2 ans, - de la saturation
6253ca16bd3db21cbdd8a032
13 décembre 2007
Le contrat conclu avec la société QUADRATECH a été rompu à l'initiative de celle-ci le 8 mars 2004, celui avec la société VEDA.LAB, le 2 septembre 2004.
642e63a2826f3a04f5216797
[C] [M]; Condamne la société Aldi marché [Localité 2] à payer à M.
DCA_20PA00528_20230731
de modifier en conséquence le solde du marché et de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin au règlement des sommes dues au titre du solde du décompte du marché visées à l'article
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette
Pôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be5939
14 janvier 2025
CENOV'PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 à DEFENDEUR S.A.S.
6253c97abd3db21cbdd88729
12 septembre 2006
: Madame Marthe Marie X... épouse Y... ...
6253ca97bd3db21cbdd8b7ba
25 mars 2008
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 23 Novembre 2006- RG no 04 / 01213 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Claude X..
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
Elle insiste sur les efforts commerciaux qu'elle a engagés pour la promotion de la marque Terramie et la notoriété acquise sur un marché identique.
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701937c
22 octobre 2024
du Crédit Coopératif au passif de la procédure collective de la société Le Marché de la Gare, au titre du prêt du 8 mars 2013 d'un montant initial de 250 000 euros, à hauteur d'une somme de 179 799,14
6253cb24bd3db21cbdd8cebd
18 novembre 2008
.-61003 ALENCON CEDEX représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me GOLDMIC
Mahmoud Xc/Maître BACH
6253c860bd3db21cbdd851a2
25 septembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et lors du délibéré: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Z... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers GREFFIER lors des débats et lors du prononcé: Madame LECOMTE
3ème Chambre
DCA_24VE00031_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
Courant mars 2002, la société SODIPER a procédé à un agrandissement de sa surface de vente d'environ 1.000 m².
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 13 Mars 2006 du Tribunal de Commerce d'ALENCON- RG no DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA SARL LA BELLEMOISE 19 Place
DCA_17PA24171_20230731
Les travaux, dont la réception était initialement prévue le 19 mars 2008, ont finalement été réceptionnés le 13 avril 2011 avec effet au 31 mars 2011.
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