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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6d
3 avril 2008
3 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie- Josèphe CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame LEGRAND Odile GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z
6253caf4bd3db21cbdd8c869
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître FRENETTE Emilie, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP d'Avocats LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
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DCA_23DA00917_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
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DCA_23NC02210_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_23NC02466_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
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DCA_23NC03562_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_24NC01999_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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DCA_23DA02326_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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DCA_23DA02327_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
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DCA_22NC00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Legrand La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
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DCA_24NC02424_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8b03029105dbedc2c6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[M] [V] né le 31 mai 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] ayant pour conseil choisi Me Richard Legrand, avocat au barreau de Paris Tous deux informés
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2023 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 23/00145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Delphine LEGRAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Legrand
Source officiellePage 12 sur 82