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236 résultats pour « Leostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73751cdc6046d479a9bd5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

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9ème Ch Sécurité Sociale

69d73756cdc6046d479a9cc0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73768cdc6046d479aa01a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique, le 11 Juin 2007 devant : Monsieur Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Annie LEOTIN

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce715482a0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BAKONYI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'[12] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf512ccdc6046d47f23686

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162da6edda066944ee0e839

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

médicale ; Commet pour y procéder : le Docteur [P] [F] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] Mobile : [XXXXXXXX03] lequel pourra s'adjoindre s'il lestime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba82

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

, assisté de Maître B..., avocat au barreau de TOULOUSE, et Maître C..., avocat au barreau de MONTPELLIER L...René Jean Louis né le 15 Juin 1952 à COLLINEE Fils de L...Jean Louis et de M...Léontine

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7374ccdc6046d479a9ad9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sabrina ROGER, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73762cdc6046d479a9f26

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e298bcafcb3a63e0bb

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

FIDAL, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'[15] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5126cdc6046d47f23556

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482a8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482a4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482aa

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COFFOURNIC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'[14] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482a2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST

Source officielle