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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6032a4ca8c0a8d1cd5f42572
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Ainsi, la société Probace était lucide sur son obligation d'achat avant l'échéance prévue.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur Aldo Y... né le 07 Mars 1963 à L'HAY LES ROSES (94) (94) et Madame Maria, Lucia
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31608
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GREFFIER : Lors des débats : Mme Lucile POMMIER, greffier principal. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6811b383893ab038bd4660a3
24 avril 2025
24 avril 2025
AU POURVOI : Mme [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ayse BAYRAM, avocat au barreau de SARREGUEMINES MINISTÈRE PUBLIC À QUI LE DOSSIER A ÉTÉ TRANSMIS : Madame BANCAREL Lucile
Source officielleChambre 4 A
6811b55b1fd650b69542c9ae
29 avril 2025
29 avril 2025
Cependant, l'appelante ne procède que par simples affirmations, alors que celles-ci n'ont pas valeur probatoire, et sont insuffisantes à établir la réalité des faits allégués, par ailleurs contestés par
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a7
6 août 2018
6 août 2018
BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 06 août 2018 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
22 octobre 2018
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal, ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9e
21 juin 2021
21 juin 2021
Clédat, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 21 juin 2021 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser une indemnité provisionnelle de 99 869 euros à valoir
Source officielle2ème Chambre
6688de01676b73dd81b96c7c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER, Lors des débats : Mme Lucile pommier, greffière Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300f
9 mars 2016
9 mars 2016
Elle explique, comme l'attestent Mmes B... et D..., que Mme H...a décidé seule en pleine lucidité, de la répartition de ses bijoux et de ses objets de valeur (service de porcelaine, service de verre en
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
vestiaire : K0138 - APPELANTE **************** Société SAXO BANK A/S venant aux droits de la société BINKBANK N.V N° SIRET : 980 884 084 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucille
Source officielle1re Chambre B
616243ba1217cad6c01648f1
27 février 2014
27 février 2014
[N] [Q] a accordé un second prêt d'une valeur d'un million de francs au profit des époux [W], garanti lui aussi par une inscription hypothécaire prise sur le bien immobilier susdit.
Source officielle1ère Chambre section B
687b2a21e24ceec1d00d8fc8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[U] [T] ; - d'un appartement à [Localité 16] d'une valeur de 154 495 euros et d'une maison de campagne à [Localité 15] d'une valeur de 208 778 euros pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
juin 1999, Braathens Sverige AB (C-346/97), du 4 juin 2015, Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH (C-5/14), du 18 janvier 2017, Istituto di Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
juin 1999, Braathens Sverige AB (C-346/97), du 4 juin 2015, Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH (C-5/14), du 18 janvier 2017, Istituto di Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
juin 1999, Braathens Sverige AB (C-346/97), du 4 juin 2015, Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH (C-5/14), du 18 janvier 2017, Istituto di Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92f
10 avril 2025
10 avril 2025
D'IMAGERIE MEDICALE RIVES DE SEINE N° SIRET : 451 392 559 [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Plaidant : Me Lucile
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2012772de4709734a37b5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e25
22 février 2021
22 février 2021
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 février 2021 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officiellePage 12 sur 16