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366 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01180_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00465_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Normandie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00466_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Normandie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00469_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Normandie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00470_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Normandie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00471_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Normandie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00472_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant Mme C et de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00475_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00476_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant Mme C et de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00478_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant Mme C, et de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00481_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00496_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Une note en délibéré, enregistrée le 21 février 2023, a été produite pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00497_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Une note en délibéré, enregistrée le 21 février 2023, a été produite pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01039_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6967a326cdc6046d4746369a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def6aaebb88318fda395

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[S] [X], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecd

Appel

3 février 2015

3 février 2015

pièces produites et il n'est pas contesté, qu'outre le volume important de postes offerts au reclassement, il a été proposé au salarié, le 18 février 2008, un poste de chargé de promotion airport desk à Malaga

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01176_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01974_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00698_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant

Source officielle

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