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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01180_20220719
19 juillet 2022
C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Normandie.
DCA_22NT00466_20230207
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Normandie.
DCA_22NT00469_20230207
DCA_22NT00470_20230207
DCA_22NT00471_20230207
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant Mme C et de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie
DCA_22NT00475_20230221
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant M.
DCA_22NT00476_20230221
DCA_22NT00478_20230221
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant Mme C, et de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant la chambre de commerce et d'industrie
DCA_22NT00481_20230221
C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant M.
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Une note en délibéré, enregistrée le 21 février 2023, a été produite pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT00497_20230314
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Une note en délibéré, enregistrée le 21 février 2023, a été produite pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25VE01039_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a326cdc6046d4746369a
13 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE
6528def6aaebb88318fda395
12 octobre 2023
[S] [X], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
pièces produites et il n'est pas contesté, qu'outre le volume important de postes offerts au reclassement, il a été proposé au salarié, le 18 février 2008, un poste de chargé de promotion airport desk à Malaga
DCA_22NT01176_20221223
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT01974_20230124
24 janvier 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Guyot, substituant Me Beziz, représentant
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