a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Dominique DELERUE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 21 Octobre 2010 tenue par Bernard MERICQ

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique MULLER, Conseiller ARRÊT

MERICQ, Président, ayant signé la minute avec V. GAMEZ, greffier lors du prononcé LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.

suivants:(...)Je vous notifie en conséquence votre licenciement pour insuffisance professionnelle caractérisée par l'ensemble des faits suivants:Tout au cours de la mission que vous avez effectuée chez Mederic

MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A.

[O], la CPAM du Tarn et Malakof Mederic Santé aux fins d'obtenir indemnisation de ses préjudices et une nouvelle expertise. Par jugement du 9 avril 2019, M.

N°2017/1416 Rôle N° 15/22407 [C] [V] C/ Société LYONDELL CHIMIE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC

Le premier août 2008, l'institution de prévoyance MALAKOFF MEDERIC a fait savoir à la société ARCELOR MITTAL que, d'après les éléments en sa possession, c'est à Madame [M] [F] que le capital décès devait

MERICQ, Président, ayant signé la minute avec K. HACHID, greffier lors du prononcé LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.

MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A.

comparante et assistée de Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de MEAUXCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 3 octobre 2006, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu

son secrétariat le 13 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste nominative des agents, classés par ordre de mérite

[R] [T] lorsqu'il a sollicité de l'organisme [Localité 6] Médéric une pension d'invalidité complémentaire : '(...)

PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2017 N° 2017/247 Rôle N° 14/08879 [Z] [D] [I] C/ Société UNISYS FRANCE URSSAF DE MONTREUIL GARP CIPC R DEVENUE MALAKOFF MEDERIC

Par un courrier en date du 21 juin 2002, MEDERIC PREVOYANCE a précisé qu'elle n'avait pas pris en charge madame X... : "A la date de l'adhésion de la société SPECIA auprès de notre institution (1er

au nom de la société Hôtel de Neuilly mais aussi au nom d'autres employeurs (en 2006 : Hôtel La Défense ; Novotel Bagnolet ; le Châlet de Iles ; Adecco (société d'interim) ; Horeto ; en 2007 : Hôtel Meurice