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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28ed
14 avril 2023
14 avril 2023
[E] [M] C/ Caisse de Crédit Mutuel MARSEILLE CAILLOLS Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66d
22 février 2012
22 février 2012
de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5c
9 avril 2025
9 avril 2025
ARGEL SUD EST, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 1-1
63c79ad5da31367c908eb476
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Rôle N° RG 19/11524 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETTC [P] [J] C/ Association ASSOCIATION AERONAUTIQUE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG 21/00293 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4be
13 juillet 2011
13 juillet 2011
JOURDE, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac58
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Suivant l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 , dans sa version applicable au contrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b947d
3 juin 2016
3 juin 2016
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
14 septembre 2011
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle9e Chambre B
5fde0d469c6653ab8f8e9f73
6 juillet 2018
6 juillet 2018
L'employeur a confié une nouvelle mission au salarié par courriel du 12 décembre 2012.
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel
Source officielle2ème Chambre
680b18c598bcafcb3a63df95
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans des courriels postérieurs, il est indiqué qu'il serait tombé le 5 mai 2018.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0783bcaf505db69679d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LES ROCAILLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de ces deux courriels, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef29
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Commissaire à l'exécution du plan de MOLITOR CONSULT GESTION ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Cécile LE BRETON, avocat au barreau de PARIS MOLITOR CONSULT GESTION 40 rue Madeleine Michelis
Source officielle1ère Chambre
6892e42abf535a2d228f968a
5 août 2025
5 août 2025
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère chambre civile
6979dcbacdc6046d47f61404
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[V] n'excipe en ce sens que de courriels envoyés par des personnes ne justifiant pas de leur identité ; - que le cliché ne représente pas M.
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VILLA PARADOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Philippe CAMINADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal
Source officiellePage 12 sur 18