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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a789
23 janvier 2008
Condamné Micheline X... à payer à Jeannine Y... la somme de 750 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamné Micheline X... aux dépens.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04587_20230412
12 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le maire d'Olmeto a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons sur les parcelles cadastrées section B nos 36 et 37, sises lieudit Santu Michelu
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 OCTOBRE 2008 ***** Attendu que Jean-Michel X... et Michèle Y... se sont mariés le 8 juillet 2000 à Maretz (Nord) sans contrat préalable ; qu'aucun enfant n'est issu
6253cd5ebd3db21cbdd93184
18 avril 2016
APPELANTE Madame Micheline X...alias Y...
6253ca00bd3db21cbdd89cc1
3 décembre 2007
No 06 / 03040 AFFAIRE : Mme Micheline, Henriette Y... C / M. Pierre Z... ...
6253c9e4bd3db21cbdd897c1
12 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/00168 APPELANTE Madame Micheline
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
Montpelliéret MAURIN 34977 LATTES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me ADDE SOUBRA Monsieur Michel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
Le 9 juillet 2009, Michelle Y...à fait assigner Michel Z...en divorce en application des articles 242 et suivants du code civil.
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5 octobre 2009
Contestant le bien-fondé de la rupture, Micheline Y...va saisir le 5 février 2003 la juridiction prud'homale de diverses demandes.
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
C/ Michel Y... ...
Société INCITE BORDEAUX LA CUBc/Madame Jeanne Alice Micheline X
6253cd4dbd3db21cbdd92df5
27 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Janvier 2016 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS No de rôle : 14/ 07731 Société INCITE BORDEAUX LA CUB c/ Madame Jeanne Alice Micheline
2° chambre
6031e4ba6e19db1e3435acd4
12 juin 2018
Michel X... de la société Ortho d'Oc.
6253ca7abd3db21cbdd8b228
28 novembre 2007
Michel X...
6253ca88bd3db21cbdd8b486
5 mars 2008
à la SCI SAINT-MICHEL une pénalité sur ce fondement.
6253caa9bd3db21cbdd8bb16
30 avril 2008
Condamne Michel X... et L'EARL Distillerie Michel X... aux dépens. " Monsieur Michel X... et l'EARL Distillerie Michel X... ont relevé appel de ce jugement.
6253ca62bd3db21cbdd8ae22
6 mars 2008
de caution signés par Monsieur Michel X... sont des engagements de caution solidaire; - jugé que les deux engagements de caution solidaire signés par Monsieur Michel X... étaient réguliers; - relevé que
6253cac0bd3db21cbdd8bf47
27 juin 2008
Pôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c226d
24 juillet 2025
et l'existence de contestations sérieuses à l'encontre des demandes de la société Michel Seed, débouté la société Michel Seed de l'ensemble de ses prétentions, renvoyé les parties à mieux se pourvoir
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f3
20 mars 2012
Michel X... et la S.C.M. Saint-Michel 3-2 ont conclu un protocole sur l'état des comptes de la S.C.M.
6253caaabd3db21cbdd8bb4e
29 mai 2008
Michel X... a fait l'objet d'un licenciement économique. M. Michel X... était dispensé d'effectuer son préavis de trois mois .
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