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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Des diagnostics propres, notamment, aux espèces des Milans Royaux et des grues cendrées ainsi qu'aux chiroptères ont été réalisées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02121_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI Maréchal Leclerc a acquis des terrains à bâtir à La Miolane le 19 mars 2014 auprès d'un vendeur particulier n'ayant pas la qualité d'assujetti sans que cette opération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02124_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI Maréchal Leclerc a acquis des terrains à bâtir à La Miolane le 19 mars 2014 auprès d'un vendeur particulier n'ayant pas la qualité d'assujetti sans que cette opération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
porte atteinte à la protection de la biodiversité ; le site d'implantation abrite des corridors pour la faune et les habitats naturels, le projet se situe au cœur d'un axe de migration notamment pour le milan
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c6
15 avril 2022
15 avril 2022
RECOURS Société BRAIDA BY BRAYDA, société de droit italien, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Viale Monte Santo 4 CAP 20124 MILAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, s'agissant de l'avifaune migratrice, 19 espèces ont été recensées en période prénuptiale, parmi lesquelles des espèces de rapaces protégés tels que le milan noir, le busard des roseaux et
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a226
6 septembre 2007
6 septembre 2007
; SUR CE : Attendu que la société SCAC a, pour le compte de la société CARREFOUR, regroupé dans un container à Marseille 1 852 colis de textiles en provenance du Maroc et de Tunisie, à livrer à Milan
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba4
21 février 2008
21 février 2008
né le 17 Décembre 1967 à MIELAN (32170) de nationalité française exploitant agricole demeurant 32170 BAZUGUES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean Luc PEDAILLE, avocat
Source officielle9e Chambre B
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
27 mai 2016
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N°2016/ Rôle N° 14/09691 [Q] [T] C/ Société METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Fabienne MIOLANE
Source officielleChambre commerciale
62e8be6f4f6d33e2e97f093f
29 juillet 2022
29 juillet 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre Civile
62f1f895699dc905d4ce97ee
8 août 2022
8 août 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02812_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2019 qu'il produit pour justifier de son entrée ayant été délivré par les autorités italiennes et le tampon apposé sur son passeport montrant seulement son arrivée le 13 octobre 2019 à l'aéroport de Milan
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
SA OZA (SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT) 33 rue Malesherbes 69006 LYON Représentés par Me Daniel MARMOND, Avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Fabienne MIOLANE, AGS - CGEA
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f56
23 mai 2002
23 mai 2002
Considérant que, dans ses écritures, Maître Hervouet ès qualité ne s'oppose pas à ce que l'appartement de Nantes soit attribué à Madame X... sous réserve pour elle d'acquitter les sommes dues à la Midland
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
classées ne pouvant intervenir en zone d'activité forestière ; - le projet méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement, quant aux incidences sur l'avifaune, notamment la Cigogne Noire, le Milan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03613_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
annuler l’arrêté du 1er août 2017 par lequel le maire de Tanneron a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification d’une maison individuelle sur un terrain situé ancien chemin de Miéran
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ne génèrent par eux-mêmes aucune sécrétion et que seule la présence d'un parasite, le " tigre du platane " ou " la cicadelle du rosier ", est de nature à expliquer la production de déjections ou de miellat
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par ailleurs, si le Buzard Saint-Martin, le Milan noir, l'Œdicnème criard et la Chevêche d'Athéna, toutes espèces protégées par l'arrêté du 29 octobre 2009, sont présentés dans l'étude écologique comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sa partie Est se situe au regard du schéma régional éolien dans une zone à sensibilité forte pour l’enjeu avifaunistique du fait de nidification connue du milan royal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0dc27cfcda968a6396
30 mars 2010
30 mars 2010
[V] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre NIZART, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Maud MIALLON, avocate au barreau de PARIS, toque : D.223 INTIMÉE Société
Source officiellePage 12 sur 42
BRICE MIOLANE SARL
19/07/2026
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MMS MIOLANE MULTISERVICES
18/11/2025
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BRICE MIOLANE SARL
18/07/2025
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MIOLANE, Angel, Jean-Pierre, Bernard
11/02/2025
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MIOLANE, Mathilde
09/02/2025
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