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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd22
13 mai 2008
13 mai 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd23
13 mai 2008
13 mai 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7d6b63637c907b788f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FERROL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Crhistine MOUCHAN Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7e6b63637c907b7891
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Christine MOUCHAN Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962b
25 septembre 2007
25 septembre 2007
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c621
30 octobre 2008
30 octobre 2008
de preuve Attendu que la société appelante reproche à la société intimée l'utilisation de moyens de preuve déloyaux à savoir la transmission à celle-ci par le logiciel comportant un véritable "mouchard
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebf
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 02 Octobre 1973 à PLZEN (REPUBLIQUE TCHEQUE) ... 19700 PRAGUE-KBELY REPUBLIQUE TCHEQUE représenté par Me Christian MOREL, assisté par Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Moulard, secrétaire général de la préfecture, disposait d’une délégation du préfet de la Somme l’habilitant à signer les décisions contestées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163de16e9a173d6d859cbe2
18 mars 2010
18 mars 2010
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, et Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163de19e9a173d6d859cbf5
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Me Florence DAUVERGNE plaidant pour la SELARL NOMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 237, substituant Me Eric LAVAUX, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : -Mme Brigitte GUYOT, Présidente -Mme Brigitte HORBETTE, Conseillère -Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639402ec3936ac10a09f5a
30 mars 2011
30 mars 2011
avocat, toque E1392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
GRELLIER, président Mme HORBETTE, conseiller Mme MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT ARRET : -contradictoire -prononcé en audience publique par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
farine et préparations faites de céréales, pain, pain d'épices, pâtes à gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43c0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 7] C/ [Y] [C] [K] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHAN Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85a
28 février 2008
28 février 2008
personne de ses représentants légaux ayant son siège Max Schmidheiny - Strasse 201 9435 HEERBRUGG (SUISSE) représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Joelle MOUCHART
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 11 Novembre 1986 à LYON (69009) CHEZ M. et Mme Y... ... 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me Christian MOREL, assistée de Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3f9
6 juin 2008
6 juin 2008
Paul et Joseph MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Marie- Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 avril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
postérieure gauche, d'anciennes plaies sur les antérieurs et une blessure à la queue importante ", la lionne n°3 " de nombreuses plaies sur la tête, une plaie à la queue, une fonte musculaire et un mouchage
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92216
31 mars 2015
31 mars 2015
caractérisant une modification de son contrat de travail lors de l'arrivée de M Y... qui l'a remplacé dans ses fonctions de responsable d'agence, - des mesures vexatoires caractérisées par : la pose d'un mouchard
Source officiellePage 12 sur 20