PORTES DU ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercie domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE

PORTES DU ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE

GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association LES PORTES DU ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE

FORMATION AUX METIERS DU MARAICHAGE (CMFMM) pris en la personne de son président en exercice domicilié audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

contrôle judiciaire de son fils [Z] [N] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] - Espagne née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric NEGRE

[N] [W] nous ont rapporté que vous les appeliez : les nègres. Il s'agit de propos racistes.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Affaire : [L] [M] C/ SA EDITIONS DOUCET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE

C/ RECETTE ELARGIE DES IMPOTS DE DAX NORD-OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRRE,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PICQ, faisant

Denise Y..., SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DIHARCE ET COMPAGNIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier

- PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me LEON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Hubert Y...