Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SCI TACHOU C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616263c210de15342de147bf
12 avril 2013
12 avril 2013
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162ab4e5c00de021c93d5e7
7 juin 2013
7 juin 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85118
10 mai 2000
10 mai 2000
GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Ngoc-Ngon NGUYEN ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par Madame FAVRE, Président, laquelle a signé la minute avec Madame NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85208
25 octobre 2000
25 octobre 2000
GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Ngoc-Ngon NGUYEN ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61634cff1c666ce2d9a48d5f
25 février 2011
25 février 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964c5fe465b53b77f542
6 mai 2011
6 mai 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
26 mai 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c2c31a5f0a71dc3c91e2
3 septembre 2010
3 septembre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a3
3 février 2010
3 février 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ed
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bada
10 avril 2008
10 avril 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5b
29 mai 2008
29 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fd
22 mai 2008
22 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a287
29 mars 2007
29 mars 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur DELANNE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bc
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfc
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfe
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePage 12 sur 40