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G, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer ; 3°) à titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02983_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02984_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03094_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

A C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03186_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01340_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et les arrêtés contestés ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un dossier de demande d'asile

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04559_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du présent jugement et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Pafundi

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02933_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02981_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03628_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler le jugement n° 2312906/8 du 17 juillet 2023 du magistrat

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01074_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 27 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01115_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01376_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01467_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01468_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 22 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01469_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 29 février 2024 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00874_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2127366 du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00959_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

B A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2200267 du 2 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00961_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2128108 du 4 février 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00962_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2128081 du 4 février 2022 du tribunal administratif de Paris

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