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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ce
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cf
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d0
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930da
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930db
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
article 238-0 A détenus depuis deux ans au moins, sauf si la société détentrice de ces titres apporte la preuve que les opérations de la société établie hors de France dans laquelle est prise la participation
Source officielle2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
23 janvier 2014
PARIS INTIMEES SA LABORATOIRES ARKOPHARMA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me André
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c00
21 octobre 2022
21 octobre 2022
21/10/2022 ARRÊT N°437/2022 N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC26 CB/AR Décision déférée du 01 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01309) ANDREU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
litige des dispositions précitées de l'article R. 424-10 du code de l'urbanisme qui ne concernent que les refus de permis, les oppositions à déclarations préalables et des autorisations assorties de participations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A cette fin, la collectivité peut soit indiquer la nature de l’action ou de l’opération d’aménagement du programme local de l’habitat à laquelle la décision de préemption participe, soit se borner à renvoyer
Source officielle2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
14 janvier 2016
compter du dimanche 19 heures au domicile de chacun des parents ; -partagé par moitié les frais scolaires et extra-scolaires, et précisé que pour l'activité équestre de [C] le père sera tenu d'y participer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la société au Portugal, dont le capital est à 100 % étranger à la France ; elle ne détient pas d'établissement stable en France ; la société ETCD n'a assuré que des tâches de soutien et n'a jamais participé
Source officielle17e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9
5 février 2013
5 février 2013
Rôle N° 12/09350 [A] [T] C/ Société FONCIA MASSENA Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Me Antoine ANDREI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
27 janvier 2015
ayant son siège au [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assistée par Me Julien ANDREZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86699cb86fa851c25cbdb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la SAS MB LEASE, Immatriculée au registre du commerce et dessociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julien ANDREZ
Source officielle5e Chambre
603226027343785d1a96132a
5 avril 2018
5 avril 2018
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01660 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f5
1 février 2011
1 février 2011
Monsieur Ali X..., ouvrier coffreur employé par la société EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, a été victime le 25 octobre 2005 sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze
Source officielleChambre 4 A
671c866ea2a1858e05800c07
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
3 mai 2016
de son représentant légal en exercice [Adresse 8] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Antoine ANDREI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officiellePage 12 sur 18