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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02529_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
française, le ministre de l'intérieur a substitué à cette décision préfectorale une décision de rejet, en date du 6 août 2021, fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé n'avait pas établi de manière pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05485_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
attractivité du Ségur de la santé, d’annuler le décision du 16 septembre 2022 par laquelle le même directeur a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté et de porter cette dotation à un montant pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05487_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la santé, d’annuler le décision implicite de rejet du 15 septembre 2022 par laquelle le même directeur a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté et de porter cette dotation à un montant pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05492_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
attractivité du Ségur de la santé, d’annuler le décision du 16 septembre 2022 par laquelle le même directeur a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté et de porter cette dotation à un montant pérenne
Source officielleChambre 3 A
65b20bd5c4cf860008dff41f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Se référant au lexique national de l'urbanisme, elle affirme que l'installation réalisée par Madame [K] est bien une construction en ce qu'elle est fixe et perenne, comporte des fondations et génère un
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00557_20250211
11 février 2025
11 février 2025
contrôle du juge, le défaut d'insertion professionnelle durable ainsi que le caractère suffisant et durable des ressources propres permettant à un postulant de subvenir à ses besoins en France de façon pérenne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013affc
24 février 2016
24 février 2016
CORDONNIER ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a749f901d4f689722ec2
8 janvier 2013
8 janvier 2013
INVERSIONES ENERGETICAS 'INE' société de droit salvadorien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 8] LE SALVADOR représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA -
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Caroline LAUDE, avocat au barreau de Bobigny, Toque : BOB32 INTIMÉE Société KAUFMAN AND BROAD HOMES ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0831120e9a89a34a6e7
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Armand-René CERVESI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 51 Société INTERNATIONALES IMOBILIEN-INSTITUT GMBH Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631219615c943a65e04350
12 avril 2012
12 avril 2012
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (toque : 213) INTIMES Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 7] PORTUGAL Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jacques PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a0
23 juin 2011
23 juin 2011
HARGHITA 537305 SUSENI (ROUMANIE) représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Irina PONGRACZ, avocat au barreau de PARIS, du cabinet LEBOULANGER, toque : E 1157 COMPOSITION
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
instruction, et notamment de l’expertise médicale du Dr C..., chirurgien-urologue, que Mme A... a été admise aux urgences du CHU de Limoges le 25 mai 2018 à la suite d’importantes douleurs abdomino-pelviennes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00996_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, Mme B... fait valoir qu’au cours des mois qui se sont écoulés entre cet avis et la décision de refus de titre de séjour litigieuse, son état de santé a évolué défavorablement et qu’à la varicose pelvienne
Source officielleAvis
CADA:20155008
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Ainsi, une mise en ligne pérenne sur le site d'une collectivité locale d'un acte de la collectivité peut être considérée comme une diffusion publique mais pas son simple affichage dans un lieu accessible
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du jugement, de prendre une décision explicite sur la demande d'autorisation d'accès de l'association club ULM définissant les conditions particulières lui permettant de pratiquer l'ULM de manière pérenne
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538886513cb5adff94374f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CONCEPT AUTOS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a660a7bbd03a05db965483
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Mme Chantal Pélerin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29f8
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [L] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb19002316e0ca848fc2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
placement immobilier à capital variable, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePage 12 sur 301