Elle estimait avoir subi des pertes d'exploitation évaluées à 21.500 euros en raison de dix-neuf jours d'immobilisation du bateau.

manqué à son obligation de conseil et d'information de nature à engager sa responsabilité, - a dit que cette faute a causé au Crédit Général, établissement aux droits duquel vient la CBC Banque une perte

Elle ne peut ainsi être égale aux pertes financières subies de même que la perte de chance ne peut être compensée par les performances des investissements réalisés ultérieurement aux désinvestissements

détournements de fonds qu'elle affirmait devoir rembourser aux copropriétés victimes : - 140 099,65 euros en remboursement des sommes détournées identifiées, - 68 731 euros en indemnisation de la perte

de perte de chance et la méthodologie de calcul.

Il en déduit que la perte de ce dossier n'a pas exposé les appelants à la perte d'une chance quelconque d'établir la responsabilité des professionnels et établissement de santé.

- Sur la perte de clientèle (ou gain manqué) La société Sorepla Industrie soutient qu'elle est bien fondée à solliciter l'indemnisation du préjudice subi lié à une perte de clientèle alors surtout

- La perte de valeur vénale alléguée n'est soutenue que par une estimation non contradictoire, et repose sur des propos mensongers, étant rappelé que la perte de valeur serait induite par la perte d'ensoleillement

cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour perte

du préjudice moral subi du fait de la résistance abusive et du préjudice d'anxiété et pour manquement à l'obligation de sécurité ; A titre subsidiaire sur la demande de dommages et intérêts pour perte

[V] pour motif économique en raison de difficultés économiques manifestées par une baisse importante de son chiffre d'affaires depuis 2007 et des pertes d'exploitation récurrentes.

Sur la demande d'indemnité au titre de la perte de salaire Il est constant que M.

facultés et en présence d'un expert agissant pour le compte de la société CMA CGM, a abouti à un rapport du 25 avril concluant à des températures dans le conteneur comprises entre + 1,0 et + 8,5° C, à une perte

A la suite de la perte d'un marché, la société VIP Sécurité a dû envisager une nouvelle affectation pour ses salariés.

décidé de supprimer le marché relatif à la surveillance du centre commercial et que dès lors les 6 salariés de la société M2S sécurité affectés exclusivement à la surveillance de ce site subissaient une perte

d'exploitation : 6 804 euros ; ° perte relative aux bois stockés : 47 040 euros ; ° perte relative à la désorganisation et au temps passé : 5 000 euros ; * condamner in solidum les sociétés AHCS, la

. ; et que celui-ci répare des pertes d'exploitation (142. 736 euros) et un préjudice matériel (57. 816 euros). Appelant, M.

euros en indemnisation du préjudice résultant de la perte des frais à la suite de la disparition du contrat de prêt n° 30004000280006144335236, en toutes hypothèses, - débouter M.

Sur la perte de gains professionnels futurs Elle renvoie à l'indemnisation de la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est confrontée

Par déclaration du 03 mars 2023, Mme [B] a relevé appel partiel du jugement, limité à quatre chefs d'indemnisation : - pertes de gains actuelles, - pertes de gains futures, - incidence professionnelle