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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
LE BISTROT DU PRINCE NOIR a effectué des travaux pour isoler sa cave et a fermé par une serrure l'entrée du couloir donnant sur la rue Saint Pierre, Par acte introductif du 10 juin 2005 la SCI DU PRINCE
Source officielle1ère chambre civile B
6163bf1b3aeb4b683cf412d8
25 mai 2010
25 mai 2010
Madame [D] lui a rappelé que ses grands-parents traversaient son domaine depuis l'année 1957 en vertu d'un accord conventionnel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du pin de la Lègue est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e34
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[F] [W] a acquis le nom de domaine en 2008 et l'a cédé à la société Cargo Media Ag le 2 mars 2012, cette société ayant également réservé le 18 janvier 2012 le nom de domaine .
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f564d
15 mai 2014
15 mai 2014
Les comptes établis au 31 mars 2010 donnaient lieu à un complément de prix de 95.740 euros qu' OROZEAL a réglé aux cédants.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01057_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
(/p) (p)Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f37
1 février 2007
1 février 2007
ces statuts ainsi que le contrat triennal (conclu avec l'Etat, le Centre des Monuments Nationaux, la Région Rhône-Alpes, la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Ville de Ferney-Voltaire) donnaient
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Elles expliquent : -que le nom de domaine " pneus-online " a été réservé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
En l'espèce, la société Michel CONA est intervenue sur le chantier du domaine de Crassy à la demande de Messieurs A... et B..., architectes, par fax du 5 août 2005 (pièce no2), les prestations effectuées
Source officielleChambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6c0
3 avril 2025
3 avril 2025
public, - la notion de « domaine public cadastral » n'existe pas, - pour faire partie du domaine public, communal en l'espèce, le bien doit donc « appartenir » à la collectivité concernée et être affecté
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f7
22 août 2019
22 août 2019
CONSONANCE WEB a supprimé la redirection attachée au nom de domaine «incafu.fr».
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
28 février 2006
Monsieur Z... a communiqué la pièce réclamée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
administratif d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l’accord collectif donnant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965451
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En réponse, le 11 mai 2016, le CCMA a adressé à la CCI des formulaires de demandes de rectification des services déclarés au trimestre et sollicité la communication de pièces complémentaires, soit l'accord
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d5
6 mars 2003
6 mars 2003
avocat auBarreau de NIMES La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER , 90 allée Almicare Calvetti - 34080 MONTPELLIER Partie civile, intimée, non comparante, représentée par Maître DANTAGNAN Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 12 sur 2090