Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le Livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
No 16/ 06996 AFFAIRE : Cyril, Pinhas X... C/ Laura, Cindy Y... épouse X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be1
30 octobre 2007
30 octobre 2007
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, représenté par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les délibérations des 7 novembre 2017 et 26 juin 2018 par lesquelles le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Des pièces et des observations, enregistrées les 19 décembre 2024 et 15 janvier 2025, ont été présentées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation a été formulée le 29 septembre 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération du 10 février
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3b
14 décembre 2001
14 décembre 2001
la personne de son représentant légal en exercice 2 rue du Vieux Marché Aux Vins 67010 STRASBOURG représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00934_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01079_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 12 sur 29