Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be9a
5 février 2008
5 février 2008
DEADLINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 14 rue Henri Schnadt- L1019 LUXEMBOURG représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bc
9 septembre 2008
9 septembre 2008
OSEO GARANTIE SOFARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 27-31 avenue du Général Leclerc-94710 MAISONS ALFORT représentée par la SCP RIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36c
5 mars 2008
5 mars 2008
représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître DELAUNES avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Jean-Yves Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MARSAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : Monsieur L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR demeurant bâtiment Condorcet- TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss- 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP RIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dd
31 mars 2008
31 mars 2008
APPELANT : Monsieur Alain, Léon, Paul X..., né le 22 Janvier 1959 à MANTES LA JOLIE (78200), de nationalité Française, Sapeur Pompier Professionnel, demeurant..., représenté par la SCP RIVEL
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTEc/Monsieur Pascal Y
6253cbbabd3db21cbdd8e1a0
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Stéphane ANDREO, substituant la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
10 juin 2014
fin octobre 2010 sans prévenir, avec de nouveaux retards en livraisons et continué à ne pas communiquer en interne et de négliger l'entretien du véhicule avec de nouvelles dégradations (marchepieds, ridelles
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5479
18 novembre 2014
18 novembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Attendu que d'une part, le fait que la décision entachée d'une erreur maté-rielle soit frappée d'un pourvoi en cassation n'enlève point à la juridiction l'ayant rendue le pouvoir de la rectifier ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
née le 12 Mai 1939 à RIEL-LES-EAUX (21) demeurant : ... représenté par Me BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON Monsieur Philippe X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A comprend 508 hectares de forêts et friches boisées et 58 hectares de prairies et cultures, répartis entre les communes de Riel-les-Eaux, de Bissey-la-Côte, de Montigny-sur-Aube et de Thoires.
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cf
10 septembre 2015
10 septembre 2015
chambre : 06 N° Section : / N° RG : 11/01620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bernard RIDET
Source officielleChambre 4-8a
6698b064e6ed70c67f644913
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Alors qu'il descendait de son camion, il accrochait son pied dans le support de la ridelle du camion ce qui lui occasionnait un traumatisme droit du rachis lombaire.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d08
11 avril 2025
11 avril 2025
litigieux, - examiner au contradictoire des parties le véhicule Ivecco Trakker, la grue Palfinger, le bac nacelle Ormet et tout élément le composant où qu'ils se trouvent dont notamment la benne avec ridelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91746
3 avril 2014
3 avril 2014
après le rendu de la décision pouvant « difficilement concerner une autre affaire : il n'y avait donc aucun risque de confusion », alors que la dénomination sociale, la forme sociale ainsi que le no Ridet
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II
6253cabebd3db21cbdd8be9e
7 avril 2008
7 avril 2008
RESIDENCE VICTORIA I, représentée par son gérant Monsieur X... domicilié en cette qualité au siège social sis Place du Fougard - Bâtiment 2 - 47200 MARMANDE représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD,
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b2
8 septembre 2008
8 septembre 2008
représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistés de Maître Gazarou BAGNAH GAMON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Dominique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
.-33920 SAINT GIRONS D'AIGUERIVES, Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Charles GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Charles GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 04 avril 2005 par le Tribunal des Affaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc
16 janvier 2008
16 janvier 2008
.-33000 BORDEAUX intervenante, représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX,
Source officiellePage 12 sur 20