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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bbb
29 mai 2020
Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.
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4eme Chambre Section 2
5fd99b75531a1f8dd2c517fe
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3862c78abe5c54e120fd
12 décembre 2018
Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone
18e Chambre B
5fdc896c4a7ce0acb96b5605
9 novembre 2018
Ce dispositif s'applique aux salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, aux salariés des établissements de flocage et de calorifugeage à l'aide d'amiante, aux salariés
Pôle 6 - Chambre 10
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17 juin 2020
Monsieur [K], salarié des Ecrans de Paris gérés par Mme [W] indique dans une lettre du 4 février 2014 travailler à mi-temps en raison de sa maladie.
21e chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc7981
28 novembre 2019
L'employeur souligne que le salarié ne produit aucun élément susceptible de justifier le rappel de salaire dont il réclame le paiement et indique que le salarié se borne à produire des pièces concernant
Pôle 6 - Chambre 13
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5 juin 2020
Ainsi, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée qui est à l'origine d'une lésion corporelle
7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43989
19 novembre 2020
[B] [V] ; ce même praticien confirmant à la société intimée le 11 juin l'inaptitude du salarié à tout poste dans l'entreprise.
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
du salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d55e
Le salarié a interjeté appel le 25 juillet 2018.
11e chambre
5fd96f2abbd0ba5be6ea333b
30 janvier 2020
Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature le salarié ne forme aucune demande.
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
Les autres contrats de travail ou fiches de paie des salariés remplacés par M. [L] ne sont pas communiqués à la Cour. Il ne peut donc être argué d'une rupture d'égalité avec ces salariés.
19e chambre
5fda6c309611a9b59c17183d
3 juillet 2019
prise en invoquant notamment une atteinte au principe d'égalité ; Que la société ISS Propreté conclut au débouté ; Considérant qu'aux termes de l'article D. 3121-14 du code du travail : ' Le salarié
Chambre 4-2
5fdb43435a1eaf2115ec0b51
28 mars 2019
Elle condamne le salarié aux dépens du déféré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91306d458d0ad7c749648
La salariée a refusé la proposition.
Ch. Sociale -Section B
5fd95051c3298d391579b037
27 février 2020
intérimaire en contrat de travail salarié à durée indéterminée.
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c8
30 octobre 2020
La salariée démontre par l'attestation de M. [YT], de M. [M] , de M. [Z], salariés et de M.
4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625a
24 octobre 2018
Il est de jurisprudence constante que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique au
5fd99b88531a1f8dd2c51849