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4 698 résultats pour « Salsac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Ce dispositif s'applique aux salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, aux salariés des établissements de flocage et de calorifugeage à l'aide d'amiante, aux salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9157efef7d8b07d5541d9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Monsieur [K], salarié des Ecrans de Paris gérés par Mme [W] indique dans une lettre du 4 février 2014 travailler à mi-temps en raison de sa maladie.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc7981

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

L'employeur souligne que le salarié ne produit aucun élément susceptible de justifier le rappel de salaire dont il réclame le paiement et indique que le salarié se borne à produire des pièces concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Ainsi, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée qui est à l'origine d'une lésion corporelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43989

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[B] [V] ; ce même praticien confirmant à la société intimée le 11 juin l'inaptitude du salarié à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d549

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d55e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le salarié a interjeté appel le 25 juillet 2018.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature le salarié ne forme aucune demande.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Les autres contrats de travail ou fiches de paie des salariés remplacés par M. [L] ne sont pas communiqués à la Cour. Il ne peut donc être argué d'une rupture d'égalité avec ces salariés.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c309611a9b59c17183d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

prise en invoquant notamment une atteinte au principe d'égalité ; Que la société ISS Propreté conclut au débouté ; Considérant qu'aux termes de l'article D. 3121-14 du code du travail : ' Le salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Elle condamne le salarié aux dépens du déféré.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

intérimaire en contrat de travail salarié à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

La salariée démontre par l'attestation de M. [YT], de M. [M] , de M. [Z], salariés et de M.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Il est de jurisprudence constante que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c51849

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle