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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90479
26 mars 2013
26 mars 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés
69fc231ecdc6046d47e16908
6 mai 2026
6 mai 2026
Ordonnance de référé du 06 mai 2026 / 2026 N° RG 25/03786 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKTB SCI JA2V c/ Me [W] [Q] LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Expéditions le : Me Stéphane
Source officielle2ème Chambre civile
65fe7f01f6c1b70008cd61de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GOUARIN, Conseiller, chargé de la mise en état, assisté de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante après débats tenus le Mercredi 20 Décembre 2023, les parties ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbe
12 avril 2011
12 avril 2011
Stéphane X... s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique à tout poste dans l'entreprise et au sein du groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebe
7 février 2008
7 février 2008
SA VALNOR- venant aux droits de la Société OUEST PROPRETE- Quartier Val d'Europe 5 Rue de Courtalin 77703 MAGNY-LE-HONGRE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00734_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6d
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Stéphane X...soit débouté de l'ensemble de ses demandes, de même qu'il soit condamné à lui verser 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
696a700fcdc6046d478c90f1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] N° SIRET : 498 351 543 [Adresse 12] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e33
17 décembre 2013
17 décembre 2013
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 21 902 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle19e chambre
650d31c371dfcd831820173e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En dernier lieu, la salariée exerçait les fonctions de rédactrice en chef adjointe du titre Gala, coefficient 188.
Source officielle2ème Chambre civile
6708c011445a086e2bcedbf3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [O] [G] [M] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Stéphane
Source officielle2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6ef8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY,
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Lieu dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02913_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielleCour d'Appel
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
6253cc47bd3db21cbdd8faa0
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Stéphanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02516_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Molotoala, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
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