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224 résultats pour « Stéphanie BESSET-LE CESNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdd9ed2d8762e484153cb8d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Cette dernière est détenue par deux sociétés, Carphone Warehouse PLS et Best Buy Inc.

Source officielle
CA

Chambre civile

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Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La Cour étant composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Marie-Anne VALERY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

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Appel

27 février 2017

27 février 2017

audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle
CA

Chambre 4-1

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Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Je vous remercie de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faire cesser cette entreprise de dénigrement.

Source officielle

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