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254 résultats pour « Tierney-Hancok »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e27c25a97f0381f52c1

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

prise en la personne de son représentant légal domicilié en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ghislain HANICOTTE

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par des mémoires, enregistrés les 4 mars, 20 octobre et 31 mai 2022, le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV), représenté par Me Ghislain Hanicotte puis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00939_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société Exonia, représentée par Me Hanicotte, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, de désigner un expert qui aura notamment

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67bfaca9bf2637903074c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA SEMN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alix DERELY-HANICOTTE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb87e405357f749ea9c4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Ghislain Hanicotte

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474aa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603271024358d2a55ea8a219

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Avocats, avocat au barreau de Lille SA CIC Nord Ouest prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] représentée et assistée de Me Ghislain Hanicotte

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd96061eedb754b38025e8e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

avocat au barreau de Lille INTIMÉE Sa Crédit Industriel et Commercial prise en la personne de son directeur général domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Ghislain Hanicotte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32c36ab09eb9a2fd862

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

ASSURANCES ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Ghislain HANICOTTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61631f488007cf6451ddcc58

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me CARLIER substituant Me Ghislain HANICOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94515

Appel

28 février 2019

28 février 2019

notre association, j'ai décidé : -De transférer, sans délais, le siège de votre bureau de direction au CHRS « le bon meunier », sis, à Marquette lez Lille -De vous interdire l'accès du CHRS Michel Hanscotte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f8a3482fcecad732fee3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

personne de son président ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Ghislain Hanicotte

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b9d8ceca1cd70192a8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SOLARDECK venant aux droits de la SELARL ACTAH [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth HANOCQ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61636ee277a1403986670c1d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me MEIGNIE substituant Me HANICOTTE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

S'agissant du décompte des sommes dues établi par la SCP d'huissiers de justice Hanhove-Vandekerckhove, un tel document n'établit aucun droit à déduction. 25.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

consolidation : 1,5 heures par jour, puis 1 heure par jour, puis 3 heures par semaine, puis 2 heures par semaine, -souffrances endurées : 4/7, -déficit fonctionnel permanent : 12% (raideur de la hanche

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351b83146e04f531eb3f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ayant son siège social [Adresse 4] Madame [R] [J] [Y]-[D] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Gauthier Van Den Schrieck, avocat constitué aux lieu et place de Me Ghislain Hanicotte

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37913f18708e2e904b01e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié ès qualités au dit siège, Direction Juridique [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7bb17dd5d46a358e238d

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

INTIMÉE SA Banque CIC Nord Ouest prise en la personne de son président du Conseil d'Administration domicilié es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Ghislain Hanicotte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

représentée par Me Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués assistée de Me Ghislain HANICOTTE

Source officielle