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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc6
16 décembre 2014
16 décembre 2014
GEORGE DU BOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 011597 du 25/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître TOUZET
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2988
13 avril 2023
13 avril 2023
état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [I] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par de Me Aurelien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad5
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb5
2 février 2016
2 février 2016
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 006467 du 23/ 07/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT au MINISTERE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051d
4 avril 2013
4 avril 2013
..., mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Aurelien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051f
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90520
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90523
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90524
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90525
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90529
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052a
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052b
4 avril 2013
4 avril 2013
mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052f
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90530
4 avril 2013
4 avril 2013
mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90533
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90534
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90535
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90537
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053f
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
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