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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fda9ff6d4867d306cbaf2e0
11 juin 2019
11 juin 2019
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 180 092 330 00026 Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du GHPSO et de la SHAM ; 2°) à l'annulation du jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
enregistré le 9 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsh, avocate, conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la désignation d'un nouvel expert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
octobre 2020, 8 novembre 2020 et 30 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
11 janvier 2007
représentés par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistés de Me WESCHLER substituant Me BOERNER, avocats au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement rendu le 05 août 2005 par le Tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B D, représenté par Me Wenisch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les titres exécutoires émis les 31 décembre 2019 et 1er février 2020 par le maire de la commune
Source officielle1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
des infections nosocomiales [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] représenté par Me Christophe SOLIN de la Selarl CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Sylvie WELSCH
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7aca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Etablissement Public Oniam représenté par son directeur en exercice [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Sylvie WELSCH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
complémentaires, enregistrés les 31 janvier et 28 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
GLACIS représenté par son syndic, la SA LAMY, prise en son agence de BELFORT, ayant son siège est 23, quai Vauban - 90000 BELFORT INTIMÉ Ayant la SCP FONTAINE - TRANCHAND pour Avoué et la SCP WELSCH
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
janvier et 30 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande à être mis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
27 février 2024
2022 et le 21 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Infections Nosocomiales (ONIAM), représenté par son directeur en exercice [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, l’ONIAM représenté par Me Welsh, conclut à titre principal au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh, demande
Source officiellePage 12 sur 16