Par déclaration au greffe du 9 février 2023, la société AG2S a interjeté appel de cette décision.

-------------------- [M] [W] C/ HABITALYS ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 202-23 COUR D'APPEL D'AGEN

de 6 500 € TTC),10. 2 (remplacement de cinq nouveaux lampadaires pour un coût maximum de 11 400 € TTC suivant devis de la Société EMGBI),10. 4 (restauration de la fontaine pour un coût maximum de 9 700

Dans cette lettre du 22 novembre 2005, la société IPG reproche à Mme [Y] [D] : - de ne pas avoir déclaré à l'assureur AGF en temps utile l'arrêt de travail de l'un des salariés, M.

Le moyen et les arguments ci-dessus sont repris par Axa CS et AGCS.

et solennelle du six Mars deux mille deux par Monsieur LANGLADE, Premier Président, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : UNEDIC EN QUALITE DE GESTIONNAIRE DE L'AGS agissant poursuites

par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP VIMONT J.

d'AGEN) représentée par la SCP VIMONT J.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est fixée au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est fixée au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217