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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3105
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3107
4 avril 2025
4 avril 2025
[A] [D], Mme [S] [H] épouse [D],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb3
12 avril 2024
12 avril 2024
[A] [I] [V] [D] retraité , Mme [Z] [D] épouse [T],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d7a7ecba2a7114dfe7
29 avril 2024
29 avril 2024
[D], [Z] [W],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3b334d55acd19f1e04
12 avril 2024
12 avril 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CIALE ------------------------ S.A.R.L. MONKEY'S FORESTc/S.A
686f4e3c334d55acd19f1e1c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIAc/S.A
6870a1895b6604a26aae8987
22 août 2024
22 août 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a1895b6604a26aae8989
22 août 2024
22 août 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a1895b6604a26aae8993
23 août 2024
23 août 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SAS SABAMAc/S.A
6870a18b5b6604a26aae89a9
26 avril 2024
26 avril 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MMERCIALE ------------------------ S.A.S. HAPPY CAPITALc/S.A
6870a18b5b6604a26aae89af
12 avril 2024
12 avril 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3082e3e3b1864ce2138
25 avril 2024
25 avril 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
E COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SODILANc/S.A
6870a30a2e3e3b1864ce214a
25 avril 2024
25 avril 2024
22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être
Source officielleChambre 1-1
69c38d32cdc6046d47dd3128
15 janvier 2025
15 janvier 2025
UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillere a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur délégation du président de la chambre 1-1 ; Vu l'instance enrolée sous le n° RG 25/00107 ; Vu l'article
Source officielleCh. Sociale -Section B
66f64b4a0ff04326a7329370
1 août 2024
1 août 2024
Par ailleurs, selon l'article 127-1 du même code, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
66f64b4c0ff04326a7329386
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielle2ème Chambre
6808777953f7b81e1a5eb01f
22 avril 2025
22 avril 2025
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f8190d73a10ce27d8c
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7ce3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.
Source officiellePage 12 sur 3335