[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

Les consorts X... ont saisi la cour et demandent dans leurs dernières écritures sur le fondement des articles 678 à68O du code civil et subsidiairement sur celui des articles 1382 et 1383 du même code

677 à 679 du code civil.

procédure civile, Vu les articles 544 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence constante, Vu les pièces versées aux débats, - confirmer le jugement rendu par le tribunal

violant les articles 562 et 901 alinéa premier 4° du code de procédure civile, la demande de M.

B - Les arbustes plantés sur le chemin et le branchement sur une canalisation : Sur le fondement des articles 671 et 672 du code civil, les consorts [B] sollicitent l'arrachage des plantations ne respectant

[B] et l'UDAF demandent, au visa des articles 1382 du code civil, nouvel article 1240 de ce code, 544, 678 et 679 de ce code, de : - Homologuer le rapport d'expertise de M.

676 et 677 du code civil.

La juridiction d'appel se réfère aux dispositions des articles 671, 672 et 673 citées in extenso dans le jugement et dans les conclusions des parties.

544, 671, 672, 673 et 1382 du code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile.

916 du Code de procédure civile ; - rejeté la demande présentée par Mme [I] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné Mme [I] au paiement des dépens d'appel.

916 du Code de procédure civile ; - rejeté la demande présentée par Mme [B] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné Mme [B] au paiement des dépens d'appel.

civile', c'est dire selon les règles des articles 675 à 682 du Code de procédure civile.

soutenue sur ce seul fondement ; Attendu qu'en matière de succession vacante, l'article 1348 du code de procédure civile renvoie aux articles 1271 à 1281 du code de procédure civile sur la vente des

Vu les dispositions des article 1792 et suivants du Code Civil. Vu les éléments du dossier.

Qu'en application des articles 671, 672 et 673 du code de procédure civile, la notification entre avocats se fait soit par signification qui est constatée par l'apposition du cachet et de la signature

450 du code de procédure civile.