[L] et voir ce qui lui serait accordé dans le cas d'une retraite sans décote, en l'obligeant à restitution des sommes versées entre le 1er juillet 2015 et le 1er mai 2016.

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser diverses indemnités.

Par conséquent, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. 3.

[D] diverses sommes et a, en conséquence, réglé la somme de 35 074, 79 euros au profit de M.

[T] [L] ; Déboute la Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE de ses demandes ; Condamne la Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE à verser à M.

Par conséquent, le moyen de l'intimée tiré de la confirmation de l'acte nul sera écarté faute de démonstration d'une connaissance des causes de nullité par M. [T].

Par cinq arrêts du 18 février 2021, la Cour de cassation a tiré les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne.

Les appelants seront donc déboutés en conséquence de leurs demandes tendant à voir prononcer la nullité du protocole d'accord du 23 juin 2015 et de leurs demandes subséquentes tendant à voir ordonner la

Par arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a : - Partiellement infirmé le jugement du 5 août 2021 et statuant à nouveau sur les chefs intimés

[A] ouverts dans les livres de la Caisse d'Epargne Hauts de France pour obtenir le paiement d'une somme de 367 325,44 euros.

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la caducité d'un contrat, par voie de conséquence de l'anéantissement préalable du contrat interdépendant, sans qu'il soit nécessaire de mettre en cause le cocontractant du contrat préalablement résolu

Dans le cas contraire, qui correspond au cas d'espèce, seule est due l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans cumul possible.

[D] de l'ensemble de ses demandes de réintégration et d'indemnisation ; A titre subsidiaire : -DIRE ET JUGER le licenciement de Monsieur [D] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence

[N] [S], appelant, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 20 mars 2026 par la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc

Cette demande ayant été rejetée par la caisse nationale RSI, le 12 mai 2017, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

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réelle et sérieuse, Par voie de conséquence, - DEBOUTE Madame [Y] [Z] de toutes ses demandes, - DEBOUTE la société [1] du reste de ses demandes, - CONDAMNE Madame [Y] [Z] aux entiers dépens de la