Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01071_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01073_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01074_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01082_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01084_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01089_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01090_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01092_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01093_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03821_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03822_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03823_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03824_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03825_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03826_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03827_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03828_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03829_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03830_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
suite à son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière en catégorie A sur des critères objectifs avec la classification
Source officiellePage 12 sur 433