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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02110_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, pour déterminer la clientèle que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Il nie la réception d'une liste de clients à visiter et tout manquement à son activité de représentant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dde
8 novembre 2017
8 novembre 2017
par le gérant de la société afin de démarcher une nouvelle clientèle en Haute Corse, et précisant qu'un fichier client a été créé comme pour la Corse du Sud par Madame X..., - des rapports d'activité
Source officielleChambre Commerciale
62760c81593736057d78a9c8
5 mai 2022
5 mai 2022
par les clients auprès desquels les marchandises étaient placées en dépôt-vente.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
18 novembre 2010
En ce qui concerne le détournement de clientèle, elle plaide l'usage de procédés déloyaux résidant dans la prospection systématique de l'entreprise rivale, l'utilisation par un salarié du fichier clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
15 avril 2021
- Sur le détournement de clientèle par vol de fichier Une entreprise commerciale ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif sur ses clients.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61625c8cd64a6b1f51487679
14 avril 2014
14 avril 2014
Il déclare : - que l'article 13 de la convention de présentation de clientèle, intitulé 'comptes entre les parties sur les dossiers en cours' prévoit : Maître [Y] s'engage à céder à son successeur les
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa2fe8009f81000890dc97
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En pièce jointe, vous trouverez les clients du portefeuille ". Ces actions ont bien pour finalité d'accroître la clientèle du mandant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c10977bf9fd47c90a13c18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- Participation et animation de rendez-vous clients téléphoniques ou en présentiel/ Rédaction de comptes-rendus à destination des clients.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; sur le plan juridique, un tel transfert partiel d'une clientèle clairement identifiée et la poursuite de l'activité antérieure à l'égard des clients restants est envisageable ; en l'absence de données
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
21 février 2012
A..., ce dernier n'ayant qu'un seul client dont il s'est réservé la prospection sur le secteur qu'il lui a dévolu, . c'est son activité de prospection et de suivi de la clientèle qui a été à l'origine
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
27 janvier 2025
- Contact avec les clients: En dehors des visites de votre clientèle, je me félicite que certains de vos clients passent leurs commandes par téléphone auprès de votre secrétariat, ce qui est d'usage
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d421
14 décembre 2010
14 décembre 2010
et diffusé de monter une activité concurrente à celle de son employeur en captant une partie de sa clientèle, - Tenue de propos désobligeants à l'égard de la nouvelle direction en clientèle, dans un but
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c12
8 juin 2011
8 juin 2011
dudit cabinet, à lui transmettre les fiches des clients et enfin à ne pas se rétablir ; qu'en contrepartie de ces prestations ' excepté la cession des éléments corporels soumise à un prix distinct de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902645b30a6528dba927
28 juin 2018
28 juin 2018
' Sur le dol par réticence dolosive lors de la signature de l'acte de cession de clientèle du 11 octobre 2010 concernant seize clients : - Constater que la Société DRL Conseil
Source officielle3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
3 octobre 2024
; un seul client visité par M.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fc2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'intimité créée par les soins esthétiques font que pour de nombreuses clientes ceux-ci ont un caractère intuitu personae.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
La société De Clarens a cédé à la société Axelliance Business Services ci- après désignée Axelliance, un portefeuille de clientèle composée notamment de clients pour lesquels M.
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b82
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[D] des dossiers de clients et recommandera ses clients à M. [D], qu'il présentera ce dernier à ses clients comme son successeur et remettra à M. [D] la liste de ses clients.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baac
14 mai 2008
14 mai 2008
Elle ne peut prétendre à aucun droit de suite sur les clients qui ont passé un ordre par son entremise.
Source officiellePage 12 sur 2915
ASM Relations clientèle
07/08/2026
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CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN
28/07/2026
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SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .
10/07/2026
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SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 81
15/05/2026
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CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN
31/10/2025
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