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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca91
11 septembre 2008
La société CARREFOUR MANAGEMENT verse aux débats l'évolution des rémunérations des salariés expatriés, à l'examen desquelles il résulte que l'augmentation en fonction du pays d'accueil-la Thaïlande au
Pôle 6 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d540
24 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère
9e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79192
9 mars 2018
Elle souligne que le refus d'accorder une augmentation de salaire ne constitue pas un manquement de l'employeur d'autant que l'intimée a bénéficié d'une telle augmentation en juillet 2005 et à partir de
1ère Chambre
627b552476c5d9057df7ffe6
10 mai 2022
, que cette obligation courait fort logiquement à compter de la signature du compromis et non de l'acte authentique.
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d9
6 juin 2011
La rémunération de [F] [E] était composée de : une rémunération fixe brute annuelle arrêtée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2008 à la somme de 110 000 €, à renégocier pour les années
6253cd43bd3db21cbdd92cc7
5 janvier 2016
de rendre la salariée éligible au « management bonus » du groupe SCA, d'autre part, d'augmenter rétroactivement sa rémunération à compter du 1er janvier 2011.
6253ca22bd3db21cbdd8a284
9 janvier 2008
, le montant de salaire et de commissions qui lui a été retranché par une "espèce de compensation illégale" avec la ligne de rémunération créée par l'employeur; - qu'un bulletin de salaire n'a pas vocation
6253c8e1bd3db21cbdd8684c
16 octobre 2003
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Septembre 2003, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur MAIN, président Monsieur FAUCHER, conseiller Monsieur REMENIERAS, conseiller
Pôle 6 - Chambre 7
61629876201c88caf8c4e21a
21 mars 2013
En revanche, le raisonnement de l'employeur consistant à soutenir que le retrait de cet avantage avait été compensé par une augmentation substantielle du salaire de son cadre ne saurait être suivi.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e3fc25a97f0381f53ed
3 septembre 2014
Compte tenu du maintien de l'intégralité de mes autres missions et attributions, cette modification de mon contrat de travail est inacceptable dès lors : - Que sans augmentation de ma rémunération, elle
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f320
12 octobre 2022
avait porté la rémunération de Monsieur [T] à 6000€ à compter d'août 2012.
7ème Ch Prud'homale
5fd9b33049108ba884c6653d
23 octobre 2019
[M], 676,92 € au titre des congés payés y afférents, 499,37 € à titre de rappel sur indemnité compensatrice de congés payés, 980 € à titre de rappel sur indemnité compensatrice de préavis, 1.544,66
Pôle 6 - Chambre 11
61633c0a7eadebb7307d1e0f
24 mars 2011
La rémunération mensuelle fixe initiale de Monsieur [R] [W] s'élevait à 3 049 €. Elle a été augmentée à plusieurs reprises de sorte qu'elle se montait en dernier lieu à la somme de 5 336 €.
Chambre 4-6
696b725bcdc6046d47a2b692
16 janvier 2026
rémunération mensuelle. 19.
6253ca76bd3db21cbdd8b1a2
1 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme HAUDUIN, Conseiller désigné par M.
616290dae498f0b428bb83dc
4 avril 2013
de sa rémunération de base brute mensuelle qui, en avril 2007, s'élevait à 2 076,57 € augmentée d'une prime d'ancienneté de 186,89 €.
Chambre Sociale
61629bc4eaaf44d62f53e9bb
7 mars 2013
d'augmentations collectives.
4ème Chambre Section 3
5fd99c95570a398f1066572c
20 décembre 2019
, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence.
6253cc19bd3db21cbdd8f1f4
27 février 2012
rémunération annuelle brute de 57 000 € soit une rémunération mensuelle de 4 750 € brut
Pôle 6 - Chambre 4
697aff7dcdc6046d471095e8
28 janvier 2026
La rémunération mensuelle allouée comprend donc tout à la fois les heures dites normales de travail et celles, majorées de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà, pour chaque semaine du
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