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8 430 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca91

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

La société CARREFOUR MANAGEMENT verse aux débats l'évolution des rémunérations des salariés expatriés, à l'examen desquelles il résulte que l'augmentation en fonction du pays d'accueil-la Thaïlande au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d540

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère

Source officielle
CA

9e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79192

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Elle souligne que le refus d'accorder une augmentation de salaire ne constitue pas un manquement de l'employeur d'autant que l'intimée a bénéficié d'une telle augmentation en juillet 2005 et à partir de

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552476c5d9057df7ffe6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, que cette obligation courait fort logiquement à compter de la signature du compromis et non de l'acte authentique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d9

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

La rémunération de [F] [E] était composée de : une rémunération fixe brute annuelle arrêtée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2008 à la somme de 110 000 €, à renégocier pour les années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

de rendre la salariée éligible au « management bonus » du groupe SCA, d'autre part, d'augmenter rétroactivement sa rémunération à compter du 1er janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a284

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

, le montant de salaire et de commissions qui lui a été retranché par une "espèce de compensation illégale" avec la ligne de rémunération créée par l'employeur; - qu'un bulletin de salaire n'a pas vocation

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684c

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Septembre 2003, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur MAIN, président Monsieur FAUCHER, conseiller Monsieur REMENIERAS, conseiller

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629876201c88caf8c4e21a

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

En revanche, le raisonnement de l'employeur consistant à soutenir que le retrait de cet avantage avait été compensé par une augmentation substantielle du salaire de son cadre ne saurait être suivi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e3fc25a97f0381f53ed

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Compte tenu du maintien de l'intégralité de mes autres missions et attributions, cette modification de mon contrat de travail est inacceptable dès lors : - Que sans augmentation de ma rémunération, elle

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CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f320

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

avait porté la rémunération de Monsieur [T] à 6000€ à compter d'août 2012.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9b33049108ba884c6653d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[M], 676,92 € au titre des congés payés y afférents, 499,37 € à titre de rappel sur indemnité compensatrice de congés payés, 980 € à titre de rappel sur indemnité compensatrice de préavis, 1.544,66

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61633c0a7eadebb7307d1e0f

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

La rémunération mensuelle fixe initiale de Monsieur [R] [W] s'élevait à 3 049 €. Elle a été augmentée à plusieurs reprises de sorte qu'elle se montait en dernier lieu à la somme de 5 336 €.

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CA

Chambre 4-6

696b725bcdc6046d47a2b692

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

rémunération mensuelle. 19.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a2

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme HAUDUIN, Conseiller désigné par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290dae498f0b428bb83dc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

de sa rémunération de base brute mensuelle qui, en avril 2007, s'élevait à 2 076,57 € augmentée d'une prime d'ancienneté de 186,89 €.

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CA

Chambre Sociale

61629bc4eaaf44d62f53e9bb

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

d'augmentations collectives.

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f1066572c

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence.

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

rémunération annuelle brute de 57 000 € soit une rémunération mensuelle de 4 750 € brut

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

697aff7dcdc6046d471095e8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La rémunération mensuelle allouée comprend donc tout à la fois les heures dites normales de travail et celles, majorées de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà, pour chaque semaine du

Source officielle

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