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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6a17ce88cdc6046d473088fe
27 mai 2026
une demande aux fins d'annulation des résolutions contestées par eux ; que les époux [X] avaient délivré une nouvelle assignation à cet effet le 30 mai 2022, soit avant l'expiration de ce délai ; que
1ère Chambre
5fd96ba783de1757bab247df
4 février 2020
DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/02/2020 Dossier : N° RG 17/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSP4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée
Jurid. Premier Président
69e85bb5cdc6046d47192ec6
21 avril 2026
avant la facture de l'honoraire de résultat.
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
Elle conteste tout abus.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf2afcdc6046d4727bbb6
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 174 du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991 que la procédure de contestation en matière d'honoraires et de débours d'avocats concerne les seules contestations
Chambre Etrangers/HSC
6a1135c3cdc6046d47a60b66
22 mai 2026
Cet appel, régulier en la forme, sera donc déclaré recevable.
Ch. Sociale -Section A
5fd917027bb455b24b30ebd4
16 juin 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, déboute le demandeur de l’ensemble de ses demandes, déboute la société du surplus de ses demandes, ne prononce aucune condamnation au ti
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca64
28 octobre 2025
Les consort [R] ont formé un pourvoi en soutenant, notamment, que la décision de l'assemblée générale s'imposait tant que la nullité n'en a pas été prononcée, de sorte que la cour d'appel ne pouvait refuser
Chambre Premier Président
6941bd98c69a34cd207bdbdd
30 octobre 2025
La mesure s'est poursuivie sans interruption sous la forme d'une hospitalisation complète à l'UHSA de [Localité 7] jusqu'au 11 février 2023, date de sa levée d'écrou.
Ch.protection sociale 4-7
6a2258cccdc6046d47378452
4 juin 2026
[T] ne concerne que l'ordonnance rectificative du 19 décembre 2024 notifiée le 20 décembre 2024.
Chambre Sociale-Section 3
69df24accdc6046d47483660
14 avril 2026
[E] sous la forme d'un « [3] (Lymphome T) » et son travail habituel ' ».
Chambre Civile
69f044d5cdc6046d47ccfcfa
27 avril 2026
Elle soutient par ailleurs que les demandes de condamnation à paiement se heurtent à une contestation sérieuse.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
Point 2 - Bilan situationnel avant l'accident Après avoir rappelé le cadre de l'expertise et expliqué son déroulé à la victime, prendre connaissance de l'identité de la victime et recueillir son consentement
Chambre 1-11 référés
6a192e57cdc6046d4754c6ff
LE JARDINS DES ILES a converti deux saisies conservatoires en saisies-attributions avant de les signifier à la société [E], ce qui représente la somme de 121.370 euros ; la société [E] n'a pas formé de
Chambre sociale
69eafbc6cdc6046d47570b85
23 avril 2026
[H] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées. Par acte d'huissier du 12 avril 2024, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a0b0025cdc6046d47120f20
6 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 - Sur la recevabilité du recours en inopposabilité des arrêts et soins La société ne conteste pas que son recours est irrecevable comme formé hors délai s'agissant de la
69fad213cdc6046d47bfb3c0
5 mai 2026
L'état d'insolvabilité notoire est contesté tant par le débiteur que par le ministère public.
2ème chambre sociale
6a0ff741cdc6046d478a0694
21 mai 2026
Enfin, à supposer même que le contexte professionnel général, le salarié concerné et l'employeur soient les mêmes, cette seule circonstance ne suffit pas à faire regarder comme identiques, au sens de l'article
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
Vous ne pouvez ignorer les processus réglementaires et les normes HACCP pour lesquelles vous êtes formé chaque année.
Chambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
Lors de cette formation, le cadre éducatif du [1], M. [L] [X] m'a blessée.
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