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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce88cdc6046d473088fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

une demande aux fins d'annulation des résolutions contestées par eux ; que les époux [X] avaient délivré une nouvelle assignation à cet effet le 30 mai 2022, soit avant l'expiration de ce délai ; que

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd96ba783de1757bab247df

Appel

4 février 2020

4 février 2020

DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/02/2020 Dossier : N° RG 17/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSP4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb5cdc6046d47192ec6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

avant la facture de l'honoraire de résultat. 

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle conteste tout abus.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2afcdc6046d4727bbb6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 174 du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991 que la procédure de contestation en matière d'honoraires et de débours d'avocats concerne les seules contestations

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1135c3cdc6046d47a60b66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet appel, régulier en la forme, sera donc déclaré recevable.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd917027bb455b24b30ebd4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, déboute le demandeur de l’ensemble de ses demandes, déboute la société du surplus de ses demandes, ne prononce aucune condamnation au ti

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca64

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les consort [R] ont formé un pourvoi en soutenant, notamment, que la décision de l'assemblée générale s'imposait tant que la nullité n'en a pas été prononcée, de sorte que la cour d'appel ne pouvait refuser

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6941bd98c69a34cd207bdbdd

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La mesure s'est poursuivie sans interruption sous la forme d'une hospitalisation complète à l'UHSA de [Localité 7] jusqu'au 11 février 2023, date de sa levée d'écrou.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258cccdc6046d47378452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] ne concerne que l'ordonnance rectificative du 19 décembre 2024 notifiée le 20 décembre 2024.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24accdc6046d47483660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] sous la forme d'un « [3] (Lymphome T) » et son travail habituel ' ».

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044d5cdc6046d47ccfcfa

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient par ailleurs que les demandes de condamnation à paiement se heurtent à une contestation sérieuse.

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CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Point 2 - Bilan situationnel avant l'accident Après avoir rappelé le cadre de l'expertise et expliqué son déroulé à la victime, prendre connaissance de l'identité de la victime et recueillir son consentement

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e57cdc6046d4754c6ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE JARDINS DES ILES a converti deux saisies conservatoires en saisies-attributions avant de les signifier à la société [E], ce qui représente la somme de 121.370 euros ; la société [E] n'a pas formé de

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CA

Chambre sociale

69eafbc6cdc6046d47570b85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées. Par acte d'huissier du 12 avril 2024, M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a0b0025cdc6046d47120f20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 - Sur la recevabilité du recours en inopposabilité des arrêts et soins La société ne conteste pas que son recours est irrecevable comme formé hors délai s'agissant de la

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CA

6ème Chambre

69fad213cdc6046d47bfb3c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'état d'insolvabilité notoire est contesté tant par le débiteur que par le ministère public.

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CA

2ème chambre sociale

6a0ff741cdc6046d478a0694

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, à supposer même que le contexte professionnel général, le salarié concerné et l'employeur soient les mêmes, cette seule circonstance ne suffit pas à faire regarder comme identiques, au sens de l'article

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vous ne pouvez ignorer les processus réglementaires et les normes HACCP pour lesquelles vous êtes formé chaque année.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de cette formation, le cadre éducatif du [1], M. [L] [X] m'a blessée.

Source officielle

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