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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ddce10cdc6046d472a807b
9 avril 2026
L' expert désigné a déposé son rapport définitif le 29 juin 2018 et fixé la date de consolidation de son état au 26 décembre 2017.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf44cdc6046d4787754a
16 avril 2026
A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise médicale.
Chambre civile 1-3
69fd700dcdc6046d470230f9
7 mai 2026
Le 12 décembre 2018, le Cabinet [P] a déposé son rapport d'expertise et retenu que le véhicule était économiquement irréparable.
69d8868ccdc6046d47b9f485
retenue par le rapport d'expertise amiable contradictoire, - déclarer Mme [R] mal fondée en son appel incident, et l'en débouter, ainsi que de toutes ses demandes, fins et conclusions, - à titre subsidiaire
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf42cdc6046d47309c22
27 mai 2026
[F] ; - de nommer tel expert avec pour mission celle définie dans son dispositif; - de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu du contenu du rapport d'expertise et de rectifier
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
L'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2016.
1ère chambre civile B
69e9ad17cdc6046d4737e713
21 avril 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 2 avril 2019 sans pouvoir fixer de conclusions définitives, considérant la victime directe comme non consolidée.
4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
21 mai 2026
rapport d'expertise judiciaire et ci-après énumérés.
Chambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
L'expert a déposé son rapport le 12 octobre 2021.
1ère Chambre
6a1fbb9bcdc6046d47e96017
2 juin 2026
La SA AXA France Iard est intervenue à l'expertise et l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise le 25 novembre 2010. Saisi par M.
Chambre 1-8
69fc2eaecdc6046d47e40f6c
6 mai 2026
Le rapport d'expertise a été déposé le 25 mai 2023.
Chambre Civile
69df2287cdc6046d474810cc
14 avril 2026
[U] et Mme [Q], une expertise judiciaire a été ordonnée en référé le 15 janvier 2016. L'expert judiciaire, M. [L], a déposé son rapport le 12 avril 2018.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
de remettre aux parties un pré-rapport rédigé au terme de ses opérations, qu'il communiquera aux parties avant l'établissement de son rapport définitif en les invitant à présenter leurs observations dans
Chambre des étrangers-JLD
69e705d4cdc6046d47f9fd4f
20 avril 2026
Monsieur le Président en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions orales, - le Ministère Public, en son avis, - En cet état l'affaire a
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
à statuer sur les demandes indemnitaires de la société [Q] [W]'S dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; - Débouter [Q] [W]'S de sa demande de « correction » du jugement entrepris en ce qu'il
3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
Dans son rapport d'expertise du 22 novembre 1995, le professeur [C], médecin expert, a évalué le préjudice corporel de la victime comme suit : - AIPP : 85%, - souffrances endurées 4/7, - préjudice
69eb0140cdc6046d4757d056
[H], - ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [B] [J], expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux, qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
qu'une qualification contradictoire du rapport ; sur les vices de fond affectant l'impartialité de l'expertise, elle fait valoir, un conflit d'intérêts caractérisé de l'expert judiciaire, un manquement
Chambre commerciale
69f19a89cdc6046d47edeae6
28 avril 2026
En second lieu, il ressort du rapport d'expertise judiciaire, fruit d'un travail sérieux, circonstancié et techniquement étayé, qu'au débouchage des bouteilles, l'expert a constaté (p.20) : - 17,3 %
Chambre commerciale 3-1
69d73415cdc6046d479a0c98
[K] [L] et a procédé au rapatriement du véhicule chez le concessionnaire Porsche de [Localité 7] pour expertise et devis.
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