CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

69ddce10cdc6046d472a807b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L' expert désigné a déposé son rapport définitif le 29 juin 2018 et fixé la date de consolidation de son état au 26 décembre 2017.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf44cdc6046d4787754a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise médicale.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69fd700dcdc6046d470230f9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 12 décembre 2018, le Cabinet [P] a déposé son rapport d'expertise et retenu que le véhicule était économiquement irréparable.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

retenue par le rapport d'expertise amiable contradictoire, - déclarer Mme [R] mal fondée en son appel incident, et l'en débouter, ainsi que de toutes ses demandes, fins et conclusions, - à titre subsidiaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf42cdc6046d47309c22

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] ; - de nommer tel expert avec pour mission celle définie dans son dispositif; - de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu du contenu du rapport d'expertise et de rectifier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2016.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad17cdc6046d4737e713

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 2 avril 2019 sans pouvoir fixer de conclusions définitives, considérant la victime directe comme non consolidée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

rapport d'expertise judiciaire et ci-après énumérés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 12 octobre 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb9bcdc6046d47e96017

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La SA AXA France Iard est intervenue à l'expertise et l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise le 25 novembre 2010. Saisi par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport d'expertise a été déposé le 25 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2287cdc6046d474810cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] et Mme [Q], une expertise judiciaire a été ordonnée en référé le 15 janvier 2016. L'expert judiciaire, M. [L], a déposé son rapport le 12 avril 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de remettre aux parties un pré-rapport rédigé au terme de ses opérations, qu'il communiquera aux parties avant l'établissement de son rapport définitif en les invitant à présenter leurs observations dans

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e705d4cdc6046d47f9fd4f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur le Président en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions orales, - le Ministère Public, en son avis, - En cet état l'affaire a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à statuer sur les demandes indemnitaires de la société [Q] [W]'S dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; - Débouter [Q] [W]'S de sa demande de « correction » du jugement entrepris en ce qu'il

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans son rapport d'expertise du 22 novembre 1995, le professeur [C], médecin expert, a évalué le préjudice corporel de la victime comme suit : - AIPP : 85%, - souffrances endurées 4/7, - préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0140cdc6046d4757d056

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H], - ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [B] [J], expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux, qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

qu'une qualification contradictoire du rapport ; sur les vices de fond affectant l'impartialité de l'expertise, elle fait valoir, un conflit d'intérêts caractérisé de l'expert judiciaire, un manquement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En second lieu, il ressort du rapport d'expertise judiciaire, fruit d'un travail sérieux, circonstancié et techniquement étayé, qu'au débouchage des bouteilles, l'expert a constaté (p.20) : - 17,3 %

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73415cdc6046d479a0c98

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [L] et a procédé au rapatriement du véhicule chez le concessionnaire Porsche de [Localité 7] pour expertise et devis.

Source officielle

Page 12 sur 2162

← PrécédentSuivant →