PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions notifiées le 22 septembre 2025, M.

tout compte et son annexe, par la société [7], est erronée.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 10 septembre 2024, et signifiées à M.[K] et M.

Robin, - Écarter des débats les rapports produits par [G] [M] pour non respect du contradictoire, - débouter [G] [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Elle fait valoir que cette affirmation repose sur une appréciation erronée, puisque le tableau intitulé « Etat des frais » transmis, récapitulant l'ensemble des frais engagés au titre de la procédure de

de séjour, a rejeté le surplus des conclusions des demandes.

Elle affirme que si la convention d'ouverture de compte du 24 décembre 2019 mentionne que celui-ci serait octroyé à titre professionnel, cette appellation est erronée, M. 

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 4 septembre 2025 et l'intimée le 28 octobre 2025.

code de la consommation , vu le rapport A2C, vu la note complémentaire A2C du 18 octobre 2012, de constater que le TEG indiqué sur l'offre préalable acceptée valant acte de prêt du 18 juin 2007 est erroné

Elle conteste toute forclusion, faisant valoir que le premier juge a eu une interprétation erronée de l'imputation des paiements et que le premier impayé non régularisé date du 15 août 2022.

de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à lui verser la somme de 145 089,29 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices résultant de la délivrance d'informations erronées

B..., re résenté ar la SELARL Choulet erron, agissant ar Me erron, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2201127 du 3 octobre 2023 du tribunal

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser une somme de 41 381,33 euros arrêtée à la date du 30 novembre 2019, en réparation des préjudices financiers subis résultant de l'information erronée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, première conseillère, - les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Aux termes de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 9 mars 2026, elles demandent à la cour de : - infirmer le jugement, - statuant à nouveau, - à titre principal juger que la société

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 29 octobre 2025, Madame [H] demande la confirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, son infirmation

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.

Il a relevé que : l'identification du bien dans l'acte de vente était erroné, les mobil-homes entourés d'ouvrages en dur interdisant toutdéplacement.