de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Sur la concurrence déloyale 1 - Sur la clause de non concurrence liant M.

déloyale; Débouté la SOCIÉTÉ BMGVS de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive; Condamné la SCV DE LUGNY "L'AURORE" aux dépens, Condamné la SCV DE LUGNY "L'AURORE" à payer à la SOCIÉTÉ

Parallèlement à l'action prud'homale, la société Synergie a assigné la société GMS en concurrence déloyale devant le tribunal de commerce de Bordeaux selon acte du 27 septembre 2018.

L'expert n'a déposé son rapport que le 10 juin 1997.

au titre du manque à gagner découlant de la contrefaçon des modèles litigieux, Sur l'action en concurrence déloyale, DIRE ET JUGER que la société LA REDOUTE a commis des actes de concurrence déloyale

déloyale, condamner in solidum les intimées à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, - en tout état de cause, condamner in solidum les intimées à lui payer 1 000 000 euros

sauf en ce qu'il a jugé que la preuve d'actes de concurrence déloyale postérieurement au 13 septembre 2016 n'était pas rapportée, - dire qu'aucun acte de concurrence déloyale au détriment de la société

la SAS My Little Paris à lui payer titre de dommages et intérêts au titre des actes de concurrence déloyale et parasitaire 50.000 € à parfaire en réparation du préjudice subi, de condamner la SAS

[W] constitutifs de concurrence déloyale et caractérisant une violation de l'obligation de loyauté incombant au salarié.

déloyale et/ ou parasitaire au préjudice de Madame [L] [G] [J], dénommée [B] ; En conséquence, Condamner la société Jasmin à effectuer toutes les diligences nécessaires auprès de l'INPI aux fins de

solidairement à des dommages-intérêts en réparation de son préjudice causé par des actes de concurrence déloyale.

par la société AUREL BGC et qui serait susceptible d'être qualifié de fautif au sens de l'article 1382 du code civil et de constituer un acte de concurrence déloyale ; que notamment, alors que compte

déloyale.

[X] et la société Addhoc Conseil, la société Degest a assigné ces derniers afin de les voir condamner pour actes de concurrence déloyale au détriment de la société Degest.

déloyale, Condamné in solidum la société Soram Pacifique et M.

X..., ainsi que les sommes de 30.000 ç et 150.000 ç respectivement du chef de contrefaçon et de concurrence déloyale, outre des mesures accessoires d'expertise, de publication et d'interdiction.

la société UBAT CONTROLE à verser à Monsieur [H] [M]-[Z] la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail - condamné la société UBAT CONTROLE à

[J] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de ladite société de l'ensemble de leurs demandes, - condamné solidairement la société Part Dieu automobiles et M [J], ès qualités, à verser à la société

déloyale et parasitaire.