et déboute la société [2] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile;.

[P] [G] à payer à la société AJAssociés ès qualités la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

de l'article 61 · 1 de la Constitution, Vu les articles 726 et 727 ancien et nouveau du Code civil, Vu le caractère sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité, Vu l'absence de question

civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 mai 2025, APPELANT : M.

- condamner la société [1] à lui payer la somme de 2.000 euros en complément au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle permet à tous les résidents de l'union européenne de faire appel à des sociétés d'assurances pour assurer leur protection sociale.

En l'espèce, la déclaration d'appel de la société EXPOMOTOS 77, qui a été faite par celle-ci par courrier, ne comporte la constitution ni d'un avocat, ni d'un défenseur syndical.

908 et 911 du code de procédure civile n'ont pas commencé à courir.

la recevabilité de la constitution de partie civile du syndicat des masseurs kinésithérapeutes de la région de VERSAILLES *] Au fond Selon le décret du 8 octobre 1996, la masso-kinésithérapie consiste

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 2'août 2022. Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 octobre 2022, M.'

[Y] et dirigée contre la société DEUTSCHE BANK AG étant fondée sur les règles de la responsabilité civile délictuelle, il s'agit donc d'une action civile ou commerciale, au sens de l'article 1er du règlement

Wodl Company la société Opupelus qui viennent aux droits de la SCI BEA et la société Cambol à payer à la société DSC la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

la société [2].

[2] le 24 mars 2025 aux termes duquel il est indiqué « votre capital social déclaré au registre du commerce et des sociétés étant de 1 000 euros et ses capitaux propres de -44 460 euros.

Le 26 avril 1996, S A... , ex-employée de Y... , déposait, elle aussi, plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers un particulier et atteinte à la vie privée, à raison des

d'une société civile, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social, cette solidarité de droit impliquant nécessairement la participation à

du code de procédure civile, - de dire abusive la procédure poursuivie par la société 4 AS Stasi, - de la condamner à lui payer la somme de 20 000 € à titre de dommages intérêts, outre celle de

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La société Sovereign Council Sac Limited et M.

, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux entiers dépens, qui comprendront les éventuels frais et honoraires d'exécution

ces sommes produiront intérêt conformément à l'article 1154 du code civil ; -Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; -Condamné la société [5] [Localité 8] aux entiers dépens.